PARC PHOTOVOLTAIQUE - mise en compatibilité du PLU et permis de construire - Les Brandes - MENESPLET

Mis à jour le 17/07/2023
Enquête publique unique terminée

Par arrêté préfectoral n° BE 2023-04-02 du 11 avril 2023, une enquête publique unique a été organisée sur une durée de 36 jours pleins et consécutifs du mercredi 3 mai 2023 à 9h00 au mercredi 7 juin 2023 à 17h00, à la mairie de MENESPLET, portant sur :

- la déclaration de projet par la communauté de communes Isle Double Landais valant mise en compatibilité du PLU de la commune de MENESPLET,

- la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Aux Brandes" à MENESPLET, déposée par la SAS CS LES BRANDES - Groupe TOTAL QUADRAN.

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :

Avis d'enquête publique :

Dossier soumis à enquête publique :

- Permis de construire :

- Avis des services :

Télécharger avis DDT Direction Départementale des Territoires SEER PDF - 0,09 Mb - 24/04/2023
Télécharger avis DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 0,20 Mb - 24/04/2023
Télécharger avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,14 Mb - 24/04/2023

- déclaration de projet - mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme :

Télécharger 2 PADD Projet d'aménagement et de développement durable PDF - 0,87 Mb - 24/04/2023

Observations du public :