PARC PHOTOVOLTAIQUE-mise en compatibilité PLU + permis de construire - MONTPON-ST MARTIAL D'ARTENSET

Mis à jour le 22/08/2023
Enquête publique unique terminée

Par arrêté préfectoral n° BE 2023-05-03 du 10 mai 2023, une enquête publique unique a été organisée sur une durée de 34 jours pleins et consécutifs du mercredi 14 juin 2023 à 9h00 au lundi 17 juillet 2023 à 17h00, aux mairies de MONTPON-MENESTEROL, siège de l'enquête et de SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET, portant sur :

- la déclaration de projet par la communauté de communes Isle Double Landais valant mise en compatibilité des PLU des communes de MONTPON-MENESTEROL et SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET,

- la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Contie" à MONTPON-MENESTEROL et au lieu-dit "Bois de la Contie"à SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET, déposée par la SAS P24 LA CONTIE.

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

Avis d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

- Permis de construire :

- Avis des services :

Télécharger 9-1-avis du SDISService départemental d'incendie et de secours Dordogne sur MONTPON-MENESTEROL PDF - 0,58 Mb - 05/06/2023

Télécharger 9-2-avis du SDISService départemental d'incendie et de secours Dordogne sur SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET PDF - 0,58 Mb - 05/06/2023

Télécharger 10-2-avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles sur SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET PDF - 0,21 Mb - 05/06/2023

- Déclaration de projet portant mise en compatibilité PLU :

Télécharger 3- avis favorable de la DDTDirection Départementale des Territoires sur la mise en compatibilte PDF - 0,70 Mb - 05/06/2023