- Partager
-
-
-
Marchés Publics
Mise à jour le 03/01/2023
A lire dans cette rubrique
-
Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises
guide les principales modifications apportées en 2020 aux règles de la commande publique.
-
Hausse des prix de certaines matières premières.
Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.
-
Seuils 2022-2024
Seuils de procédure en matière de commande publique et nouvelles dispositions applicables aux accords-cadres à compter du 1er janvier 2022.
- Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure des marchés publics de travaux
-
CAO
Election de la commission d'appel d'offres
- Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE et des PME à la commande publique.
-
MODIFICATIONS CONTRATS
Fiche DAJ sur modalités de modification des contrats en cours d'exécution
-
FICHES DELAIS
Fiches DAJ délais applicables aux marchés publics des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices
-
Modalités de télétransmission sur l'application @CTES
Télétransmission sur @CTES
-
FICHES PROCEDURES
Fiches DAJ sur délais applicables aux MP des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices
«
1 |