Seuils 2022-2024

Mis à jour le 08/11/2022

Seuils de procédure en matière de commande publique et nouvelles dispositions applicables aux accords-cadres à compter du 1er janvier 2022.

- circulaire du 17 décembre 2021 concernant les seuils de procédure en matière de commande publique et les nouvelles dispositions applicables aux accords-cadres à compter du 1er janvier 2022.