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Annonces judiciaires et légales(AJL)
Les demande pour l'inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales sont à transmettre à la Préfecture de la Dordogne - Service communication - avant le 16 décembre 2020.
Vous pouvez retrouvez les lignes directrices de 2020 en suivant ce 
lien
Retrouvez également les deux formulaires de publication de service de presse et de service de presse en ligne à compléter.
Annonces Judiciaires et Légales 2022
Voir l'arrêté préfectoralAnnonces Judiciaires et Légales 2021
Voir l'arrêté préfectoralFormulaire services de presse en ligne (mise à jour 2020)
> Formulaire services de presse en ligne (mise à jour 2020) - format : PDF
- 0,07 Mb
Formulaire publications de presse (mise à jour 2020)
> Formulaire publications de presse (mise à jour 2020) - format : PDF
- 0,07 Mb
Annonces Judiciaires et Légales 2020
Voir l'arrêté préfectoralAnnonces Judiciaires et Légales 2019
Voir l'arrêté préfectoralAnnonces Judiciaires et Légales 2018
Voir l'arrêté préfectoralAnnonces Judiciaires et Légales 2017
Voir l'arrêté préfectoralAnnonces Judiciaires et Légales 2016
Voir l'arrêté préfectoralAnnonces Judiciaires et Légales 2015
Consultez l'arrêté