Annonces judiciaires et légales(AJL)

 

Les demande pour l'inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales sont à transmettre à la Préfecture de la Dordogne - Service communication - avant le 16 décembre 2020.

Vous pouvez retrouvez les lignes directrices de 2020 en suivant ce lien

Retrouvez également les deux formulaires de publication de service de presse et de service de presse en ligne à compléter.

 

Annonces Judiciaires et Légales 2021

Voir l'arrêté préfectoral

Formulaire services de presse en ligne (mise à jour 2020)

> Formulaire services de presse en ligne (mise à jour 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Formulaire publications de presse (mise à jour 2020)

> Formulaire publications de presse (mise à jour 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Annonces Judiciaires et Légales 2020

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Annonces Judiciaires et Légales 2019

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Annonces Judiciaires et Légales 2018

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Annonces Judiciaires et Légales 2017

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Annonces Judiciaires et Légales 2016

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Annonces Judiciaires et Légales 2014

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