Seuils 2024-2026

Mis à jour le 19/12/2023
Seuils de procédure à compter du 1er janvier 2024
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Seuils de procédure en matière de commande publique et nouvelles dispositions applicables aux accords-cadres à compter du 1er janvier 2022.

- circulaire du 15 décembre 2023 concernant les seuils de procédure en matière de commande publique et les nouvelles dispositions applicables aux accords-cadres à compter du 1er janvier 2024.

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