Les services de l'État
en Dordogne
Circulaires et Arrêtés préfectoraux
Mise à jour le 30/12/2021
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Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2014.
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Circulaire n° INTB1402174J du 11 février 2014
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Circulaire et annexe : délibérations fiscales
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Conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil
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