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Circulaire n° 62/DGM/AECT/MB du 31 mars 2014
La délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales lance une campagne de mise à jour de l'Atlas français de coopération décentralisée. Cet Atlas recense de manière cartographique toutes les actions extérieures menées par les collectivités territoriales françaises : coopérations décentralisées (y compris les jumelages) et l'ensemble des actions ponctuelles ou non conventionnées (circulaire n° 61/DGM/AECT/MB du 31 mars 2014).
Cette mise à jour concerne, entre autre, l'aide publique au développement. Il est demandé à toutes les collectivités territoriales menant des projets de coopérations décentralisées y compris tous les jumelages, même européens, et les coopérations menées dans le cadre de la loi Oudin-Santini, de déclarer en ligne les données portant sur leurs versements au titre de l'aide publique au développement.
La télédéclaration "e-APD2014" portant sur les montants de l'année calendaire 2013 est ouverte en ligne jusqu'au 15 juin 2014 (circulaire n° 62/DGM/AECT/MB du 31 mars 2014).