Annonces Judiciaires et Légales - Année 2020

 
 
Voir l'arrêté préfectoral

Arrêté portant désignation des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales, les appels de candidatures des S.A.F.E.R pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 :

> Arrêté initial AJL2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Arrêté modificatif AJL2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb