Réglementation relative aux artificiers

Ces artifices de divertissement sont classés en 4 catégories :

 - Catégorie 1 : Articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.
 - Catégorie 2 : Artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.
 - Catégorie 3 : Artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.
 - Catégorie 4 : «Artifices de divertissement à usage professionnel» artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

Articles pyrotechniques destinés au théâtre

 - Catégorie T1 : Articles pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène qui présentent un danger faible.
 - Catégorie T2 : Articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Les feux d’artifices et spectacles pyrotechniques

- Si le spectacle ne comporte pas d'artifices de catégorie 4 ou T2, si la quantité de matière active est inférieure à 35 kg, aucune déclaration n'est à effectuer en préfecture. Il est cependant conseillé d'en informer le maire de la commune et le centre de secours le plus proche.

- Si le spectacle comporte des artifices de catégorie 4 ou T2, et/ou si la quantité de matière active est supérieure ou égale à 35 kg, le demandeur doit déposer un dossier complet accompagné des pièces justificatives auprès du maire de la commune et de la préfecture de la Dordogne au moins un mois avant le jour du spectacle. 

Ce dossier comporte les éléments suivants : 

- le formulaire de déclaration CERFA n° 14098*02 dûment complété ;
- le schéma de mise en œuvre comportant : un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d'eau, le ou les points d'accueil des secours en cas d'accident, les voies d'accès à ces points, ainsi que les barrières de fermeture des routes

- la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage ;

- l'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité de l'organisateur ou du prestataire en cas de contrat de service signé ;

- en cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits qui comporte la masse totale de matière active stockée, la description de l'installation et de son environnement et les distances d'isolement ;

- le diplôme du conseiller à la sécurité transports de matières dangereuses ou la déclaration annuelle si l'expéditeur ou le transporteur y sont soumis.

 

En l'absence de prestataire, le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique est à renseigner entièrement par l'organisateur du spectacle.

Le formulaire de déclaration comprend les informations suivantes :
- le nom de l'organisateur du spectacle ;
- le nom du prestataire ;
- le lieu précis du tir ;
- la date et l'horaire du tir ;
- le calibre maximum utilisé pour le spectacle, les différentes catégories de classement des articles pyrotechniques utilisés, la masse totale de matière active et la distance de sécurité mise en œuvre ;
- en cas de stockage momentané avant spectacle : le lieu du stockage, l'identité de la personne responsable du stockage, l'identité de la personne chargée de la surveillance et du contrôle et la manière de la joindre immédiatement en cas d'incident ;
- le lieu où sont entreposés les articles pyrotechniques en cas d'absence de stockage momentané ;
- le nom des fournisseurs des articles pyrotechniques ;
- le lieu conservation des articles pyrotechniques ;
- le lieu de préparation pyrotechnique des articles pyrotechniques ;
- l'identité du conseiller à la sécurité transports de matières dangereuses ;
- l'attestation d'assurance du prestataire couvrant les risques liés à l'activité de spectacle pyrotechnique.

Les délais :

Le dossier de déclaration accompagné du cerfa doit être adressé à la mairie et à la préfecture, par le prestataire ou l’organisateur, au moins un mois avant le jour du spectacle. La liste des participants au tir, mentionnant l’identité du responsable de la mise en œuvre du spectacle ainsi que les certificats de qualification et les agréments préfectoraux sont à transmettre désormais et impérativement 5 jours avant la date prévue du jour du spectacle et non plus a posteriori comme auparavant.