Le SMDE 24 et le SMAEP DU PERIGORD NOIR - Source du Cingle de Montfort - CARSAC-AILLAC

Mis à jour le 03/04/2024
Enquête publique unique

Par arrêté n° BE-2023-12-02 du 22 décembre 2023, une enquête publique unique a été organisée sur une durée de 31 jours consécutifs du mardi 30 janvier 2024 à 9 heures au jeudi 29 février 2024 à 17 heures en mairie de CARSAC-AILLAC.
Cette enquête publique unique est préalable à la déclaration d'utilité publique de l’instauration de périmètres de protection et parcellaire en vue de la détermination de l'emprise nécessaire aux périmètres de protection, et relatif aux demandes d'autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine du Cingle de Montfort sur la commune de CARSAC-AILLAC, présentées par le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) et le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable (SMAEP) du Périgord Noir.

RAPPORT, CONCLUSIONS et AVIS du COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 7,45 Mb - 03/04/2024

Avis d'enquête publique unique :

Télécharger Avis d'enquête publique unique PDF - 0,06 Mb - 02/01/2024

Dossier soumis à enquête :

Télécharger Dossier enquête publique unique partie 1 PDF - 23,00 Mb - 08/01/2024
Télécharger Dossier enquête publique unique partie 2 PDF - 25,30 Mb - 08/01/2024
Télécharger Dossier enquête publique unique partie 3 PDF - 14,55 Mb - 08/01/2024

Adresse mail pour les observations du public :

pref-ep2024-cingle-montfort@dordogne.gouv.fr