Chiens dangereux et mordeurs

La boîte à outils mise en ligne comprend :

• une présentation d'utilisation
• des logigrammes pour dérouler les procédures
• des modèles d’arrêtés municipaux
• des modèles de courriers liés au contradictoire

Ces arrêtés sont destinés, dans un premier temps, à mettre en demeure le propriétaire de mettre en place des mesures de nature à prévenir le danger, à mettre sous surveillance les animaux ou les soumettre à évaluation comportementale.
Dans un deuxième temps, en cas de suite défavorable (carence ou défaillance du propriétaire, évaluation comportementale défavorable, ...) , ils permettent d’ordonner la capture et le placement des animaux.

La DDETSPP peut vous accompagner dans la recherche d'opérateurs disposant de moyens de capture, de transport et de placement d'animaux.