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Référendum d'Initiative Partagée (RIP)

Référendum d'Initiative Partagée (RIP)

01/07/2019

Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution et par l'article 45-2 de l'ordonnance n° 58- 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le (...)