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Aménagement commercial

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les activités liées à la CDAC sont momentanément suspendues. Par ailleurs, les délais d’instruction ont été revus par le ministère chargé de l’économie (https://cnac.entreprises.gouv.fr/ ) afin de permettre le passage en CDAC des dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale lorsque la situation le permettra, suite à la parution de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.


Consulter tous les extraits de décisions en cliquant sur ce lien : C.D.A.C

Informations Acquéreurs et locataires (IAL)

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