Mis à jour le 19/07/2019
 

Actualités

Référendum d'Initiative Partagée (RIP)

Référendum d'Initiative Partagée (RIP)

01/07/2019

Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution et par l'article 45-2 de l'ordonnance n° 58- 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le (...)

Ressortissants Britanniques

CP - Incidence du Brexit sur les titres de séjour des Britanniques

CP - Incidence du Brexit sur les titres de séjour des Britanniques

22/03/2019. À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La demande de retrait a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017.

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Enquête publique

Enquête publique Carrières de Thiviers - Thiviers

Enquête publique Carrières de Thiviers - Thiviers

01/07/2019. Enquête publique portant sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière à Thiviers déposée par la SA Carrières de Thiviers.

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Zoom

DDT 24 - OFFRE D'EMPLOI - Gestionnaire administratif(ve)

DDT 24 - OFFRE D'EMPLOI - Gestionnaire administratif(ve)

19/07/2019. Recrutement d'un(e) gestionnaire administratif(ve) chargé(e) de l'instruction des dossiers d'aides aux agriculteurs.

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Sécurité routière

Bison futé - Période du vendredi 12 au dimanche 14 juillet 2019

12/07/2019. Généralités sur la période
Les congés scolaires se poursuivent. Ce sont donc les départs en vacances qui domineront et les distances parcourues seront plus longues. La circulation sera dense sur la plupart des grands itinéraires principalement sur (...)

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Elections Européennes 2019

CP - Ouverture bureaux de vote - Elections europénnes 2019

CP - Ouverture bureaux de vote - Elections europénnes 2019

17/05/2019. Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019.

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Le grand débat

CP - Grand débat national : un stand de proximité à la grande poste de Périgueux

CP - Grand débat national : un stand de proximité à la grande poste de Périgueux

25/02/2019. Dans le cadre du Grand débat national, un stand de proximité sera installé dans le hall de la grande poste de Périgueux, 1 rue du 4 septembre, pour permettre à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les quatre thématiques mises au débat : la (...)

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L'actualité du Gouvernement
19/07/2019
G7 Finances : accord sur une fiscalité internationale des entreprises
Réunis, les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises.
17/07/2019
Projet de loi Engagement et Proximité : une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus
Le 17 juillet 2019, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi Engagement et Proximité.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.