Mis à jour le 06/12/2019
 

Démarche Qualité

Démarche qualité

Démarche qualité

07/11/2019.

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Ressortissants Britanniques

CP - Incidence du Brexit sur les titres de séjour des Britanniques

CP - Incidence du Brexit sur les titres de séjour des Britanniques

22/03/2019. À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La demande de retrait a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017.

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Salle de presse

CP - Réforme de la publication des annonces dans les Journaux d’Annonces Légales

CP - Réforme de la publication des annonces dans les Journaux d’Annonces Légales

29/11/2019. La loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales a été modifiée par l’article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (« loi PACTE »).

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Enquête publique

Enquête publique Carrières de Thiviers - Thiviers

Enquête publique Carrières de Thiviers - Thiviers

21/08/2019. Enquête publique portant sur une demande d'autorisation d'exploiter une carrière à Thiviers déposée par la SA Carrières de Thiviers.

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Zoom

Grenelle contre les violences conjugales

Grenelle contre les violences conjugales

03/10/2019. Le Grenelle contre les violences conjugales a eu lieu le 3 septembre 2019, en écho au numéro d’urgence 39 19.
Ce numéro d'écoute anonyme et gratuit est destiné aux femmes victimes de violence, à leur entourage, aux témoins ainsi qu'aux (...)

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Sécurité routière

Bison futé - Période du jeudi 31 octobre au dimanche 3 novembre 2019

Bison futé - Période du jeudi 31 octobre au dimanche 3 novembre 2019

31/10/2019. Généralités sur la période
Ce week-end marque la fin des congés scolaires. La conjugaison du dernier week-end de vacances scolaires avec le long week-end de la Toussaint, devrait entraîner des déplacements plus nombreux sur les routes de France que (...)

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L'actualité du Gouvernement
02/12/2019
Info Service Grève
Le Gouvernement est attaché au respect du droit de grève et au droit de manifester. Il souhaite également limiter au maximum l’impact de la grève pour les Français et les accompagner au mieux tout au long de cette journée.
28/11/2019
Système universel de retraite : ce qu’il faut retenir de la déclaration du Premier ministre
Edouard Philippe en sortie de Conseil des ministres
A la suite d’un cycle de rencontres avec les partenaires sociaux, Édouard Philippe a fait un point d’étape sur la mise en œuvre du système universel de retraite.
02/12/2019
En 2020, de nouvelles améliorations pour faciliter le quotidien des personnes handicapées
Sport
Lors du 3e Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre 22 améliorations concrètes en 2020 pour faciliter le quotidien des personnes handicapées.