• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Dordogne

Sous menu de navigation

Relations avec les collectivités locales (RCL)

  • Commande publique
  • Finances - Dotations
  • Fonction publique territoriale (FPT)
  • Institutions locales et vie démocratique
  • Programme ACTES
  • Communes nouvelles

Finances - Dotations

Mise à jour le 02/12/2019
 

Budget

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Pôles d'excellence rurale (PER)

 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • RSS
  • FAQ
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • AEE : Avis autorité environnementale
  • ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • CDAC : Commission Départementale Aménagement Commercial
  • APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
  • DGEAF : Document Gestion Espace Agricole et Forestier
  • AOEP : Avis ouverture enquêtes publiques
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr
  • Mentions légales