Orage de grêle du 9 juillet 2023 - Reconnaissance au titre de l’indemnité de solidarité nationale

Mis à jour le 14/05/2024
La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) à reconnu, au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’État (ISN), l’orage de grêle qui à touché le 9 juillet 2023 les communes suivantes :
• Champagne-et-Fontaine
• Mareuil-en-Périgord
• Vendoire
Sur le territoire de ces communes sont indemnisables au titre de l’ISN les cultures suivantes :
• Grandes cultures : Tournesol
• Arboriculture : Noix

Les exploitants concernés par cette épisode de grêle pourront déposer leur demande d'indemnisation sur la plateforme AléaNAT à partir du 15 mai 2024. La téléprocédure restera ouverte pendant un mois.

AléaNAT est une procédure électronique accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7  pratique, rapide, sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels). L’accès se fait via le lien ci-dessous :

https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/

Si vous n’avez jamais effectué de demande d’indemnisation en ligne, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/

Pour plus de renseignements sur cette procédure ou pour télécharger le guide utilisateur AléaNAT vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l’agriculture à l’adresse suivante :

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation

Contact DDT:

Messagerie : ddt-telecalam@dordogne.gouv.fr

Dépôt des pièces justificatives : dans Aléanat ou par messagerie

Direction Départementale des Territoires de Dordogne

18 rue du 26ᵉ RI – CS 74 000

24 024 PÉRIGUEUX Cedex

Télécharger Arrêté de reconnaissance ISN - CODAR du 31 janvier 2024 PDF - 2,67 Mb - 14/05/2024
Télécharger Ouverture-ISN-Grele-2023 PDF - 0,07 Mb - 14/05/2024