Le prêt à taux zéro renforcé pour favoriser l’accession à la propriété

Mis à jour le 13/08/2014

Afin de favoriser les ménages les plus modestes, les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (actuellement connus sous le nom de PTZ+) sont revues à compter du 1er octobre 2014.

Un décret, paru au Journal Officiel du 6 août 2014, précise les modalités de cette révision.

Un prêt sans intérêts ni frais de dossier

 Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal ou à un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

 L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent :

  •  du montant de l’opération ;
  • de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer ;
  •  du nombre de personnes composant le ménage,
  •  des ressources du ménage.

Voir le nouveau zonage A / B / C vient de paraître ! Son objectif est de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements.
 Plus d'infos : http://www.territoires.gouv.fr/un-nouveau-zonage-a-b-c-applicable-des-le-1er-octobre-2014-pour-certains-dispositifs

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