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C-1-AMMD
Mis à jour le 04/07/2023
Format odt - 0,02 Mb - 04/07/2023
Préfet
de la Dordogne
B-2- AM PLACEMENT chien dangereux
Mis à jour le 04/07/2023
Format odt - 0,02 Mb - 04/07/2023
Préfet
de la Dordogne
B-1-contradictoire avant AMP
Mis à jour le 04/07/2023
Format odt - 0,02 Mb - 04/07/2023
Préfet
de la Dordogne
A-4-AM PLACEMENT
Mis à jour le 04/07/2023
Format odt - 0,02 Mb - 04/07/2023
Préfet
de la Dordogne
A-3- contradictoire avant AM PLACEMENT
Mis à jour le 04/07/2023
Format odt - 0,02 Mb - 04/07/2023
Préfet
de la Dordogne
A-2-AMMD
Mis à jour le 04/07/2023
Format odt - 0,02 Mb - 04/07/2023
Préfet
de la Dordogne
A-1-contradictoire avant AMMD
Mis à jour le 04/07/2023
Format odt - 0,02 Mb - 04/07/2023
Préfet
de la Dordogne
Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin d...
Mis à jour le 04/07/2023
Format pdf - 0,17 Mb - 04/07/2023
Préfet
de la Dordogne
RAA normal n°1 du 4 juillet 2023
Mis à jour le 04/07/2023
Format pdf - 6,66 Mb - 04/07/2023
Préfet
de la Dordogne
Arrêté inter-préfectoral du 1er juin 2023 portant prolongation et modification de l'autorisation unique de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur...
Mis à jour le 04/07/2023
Format pdf - 0,18 Mb - 04/07/2023
Préfet
de la Dordogne