Viticulture : ouverture du guichet du fonds d’urgence pour la viticulture en Dordogne

Mis à jour le 20/02/2024
Le 31 janvier 2024, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a annoncé un renforcement des mesures de soutien conjoncturel d’urgence et d’appui structurel réglementaire et financier pour accompagner la filière viticole la plus en difficulté, notamment celles du Sud-Ouest.

À ce titre, une aide exceptionnelle à la trésorerie des exploitations viticoles les plus fragilisées est ouverte depuis le 16 février 2024.

La demande peut être déposée jusqu’au 10 mars 2024 à 23h59 via le site www.démarches-simplifiées.fr au lien ci – dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-viticulture-2023

Les agriculteurs individuels à titre principal ou les sociétés dont le capital social est détenu majoritairement par des exploitants à titre principal sont éligibles.

L’aide sera attribuée en priorité aux viticulteurs remplissant prioritairement l’une ou l’autre des conditions suivantes :

Cas 1 : avoir subi une perte de chiffe d’affaires sur l’année 2023, ou d'excédent brut d’exploitation sur le dernier exercice comptable, égale ou supérieure à 20 % ET avoir demandé une reconsolidation de son endettement bancaire.

Cas 2 : avoir des difficultés financières prévisionnelles liés à des pertes constatées supérieures ou égales à 20 % entre la déclaration de récolte 2023 et 2018.

Les situations particulières (agriculteurs récemment installés, année de référence non significative…) doivent aussi déposer une demande et feront l’objet d’un examen particulier.

Télécharger CP Fond d'urgence pour la viticulture en Dordogne PDF - 0,06 Mb - 20/02/2024

Contact DDT :

Par mail à : ddt-setaf@dordogne.gouv.fr - Par téléphone : 05.53.45.56.55

Documents listés dans l’article