Simplification administrative de la PAC : la Commission européenne consulte les agriculteurs sur leur charge administrative.

Mis à jour le 15/03/2024

La Commission européenne a ouvert du 7 mars au 8 avril une enquête en ligne afin de recueillir directement les points de vue des agriculteurs de l’Union Européenne sur la charge administrative à laquelle ils font face.

Parmi les questions posées :

  • Combien de temps consacrez-vous chaque année aux tâches administratives liées aux demandes d’aides et aux obligations de rapport ?;
  • Utilisez-vous des appareils mobiles pour fournir des photos géolocalisées ?;
  • Avez-vous eu recours à une aide extérieure pour préparer vos demandes d’aides de la PAC Politique agricole commune en 2023 ?

Les résultats préliminaires de cette enquête seront présentés d’ici la mi-avril.

L'exécutif européen mènera « en parallèle des entretiens avec les organisations paysannes pour compléter le tableau », afin d'avoir d’ici l’été «une vision plus précise des principaux obstacles administratifs rencontrés par les agriculteurs ».

Ces informations s'ajouteront à celles issues du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, lancé au mois de janvier. Sur cette base, la Commission européenne publiera à l'automne une analyse détaillée qui alimentera les réflexions sur la révision de la PAC

Pour participer à l’enquête en ligne  : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner  Public_Consultation_EU_Simplification_2024rs_point_of_view_2024

(N’oubliez pas de sélectionner la langue française, en haut à droite de la page)

Télécharger CP_Enquete UE_PAC PDF - 0,07 Mb - 15/03/2024