Plan Départemental d'Actions Sécurité Routière 2019 - Appel à projet

 
 
PDASR 2019 - Appel à projet

Après une année 2017 marquée par une mortalité routière en recul (31 tués), le bilan provisoire de l’année 2018, 42 tués, est préoccupant, en hausse de 35% par rapport à l’année 2017, avec une surreprésentation des seniors (parmi les 42 morts, 17 ont plus de 65 ans), mais avec une diminution du nombre d’accidents (-13%) et du nombre de blessés (- 5%).

Plus que jamais, et le bilan meurtrier reparti à la hausse pour l’année 2018 le confirme, la lutte contre l’accidentologie routière est l’affaire de tous et doit être une action concertée et continue.

De nombreuses actions sont menées localement.

En matière de prévention, des actions de sensibilisation ont été animées avec les partenaires de la sécurité routière, particulièrement à destination des publics vulnérables.

Concernant les actions de répression, les contrôles routiers ont été intensifiés et la présence et la visibilité des forces de l’ordre ont été renforcées sur les routes du département. Leur priorité demeure la lutte contre les conduites addictives (alcoolémie, prise de stupéfiants) qui sont à l'origine de plus de la moitié des accidents mortels et les comportements dangereux tels que la vitesse, l'usage du téléphone ou le non port de la ceinture de sécurité.

La lutte contre l’insécurité routière est une priorité que je souhaite réaffirmer, en soutenant notamment, dans le cadre du plan départemental d’actions pour la sécurité routière 2019 (PDASR), les actions visant à réduire les conduites à risque, le relâchement des comportements et à sensibiliser les conducteurs au partage de la route et aux usagers vulnérables.

1. Priorités d'actions

L'accent doit être mis sur le partage de la route avec les usagers vulnérables, qui sont davantage exposés au risque, ainsi que sur le risque routier professionnel. Le non-port de la ceinture de sécurité, le refus de priorité et les pertes de contrôle dues à une vitesse excessive ou inadaptée sont des causes récurrentes. Le manque d'attention, la fatigue, les malaises sont également représentés dans l'accidentologie du département. Quant à l'alcool, des taux parfois très élevés ont pu être relevés lors d'accidents mortels.

L’année 2018 a été marquée en particulier par les accidents mortels des usagers entre 25 et 64 ans avec un total de 16 morts (sur les 42) soit 40 % et comme en 2017 les plus de 65 ans avec 17 tués soit 40 % également.

Les victimes sont souvent des “locaux”, pendant un trajet travail-domicile, 22 % des tués résidaient dans la commune de l’accident, 35 % habitaient à moins de 15 km de l’accident et 60 % des conducteurs présumés responsables dans ces accidents mortels habitent à moins de 20 km du lieu de l’accident.

Par ailleurs, compte tenu de la répartition des victimes dans les différentes tranches d'âge, les efforts doivent être maintenus par les acteurs de la sécurité routière sans négliger aucune catégorie d'usagers.

La priorité du programme d’actions pour la sécurité routière sera donnée aux actions de sensibilisation innovantes et durables en direction de ces usagers.

2.   Enjeux

  • LES CATEGORIES

-  Les risques routiers professionnels

Les actions proposées devront favoriser :

 - la prise de conscience des comportements à risques

- l'intérêt pour chacun d'apprendre à partager la route en prenant en compte les autres usagers

- la sensibisisation des entreprises à la planification des déplacements

-  Les seniors

Les actions de sensibilisation devront développer la prise de conscience de l’amoindrissement de leur faculté de réaction lors de la conduite et les aider dans l'amélioration de leurs aptitudes.

Objectifs opérationnels:

- organiser des actions collectives de prévention routière sur les thèmes suivants : sécurité routière, révision des règles du code de la route, connaître et éviter les principaux dangers, entretenir son aptitude physique et mentale, adapter une conduite confortable, sécurisée et économique

- organiser des actions de soutien à la conduite d'un véhicule sur les thèmes suivants : actualisation des connaissances, prise de conscience des incapacités, corrections des erreurs de conduite...

Le porteur de projet pourra faire appel aux personnes et/ou organismes qualifiés pour organiser ses actions: services préfectoraux, gendarmerie, association de prévention routière, auto-écoles agréées.

Ces actions pourront bénéficer d'un cofinancement Préfecture/Conseil départemental (Conférence des financeurs). Le porteur de projet devra dans sa demande de subvention, faire une proposition de répartition entre les différents financeurs.

-  Les usagers vulnérables, le partage de la voirie

Leur vulnérabilité physique, due à l'absence de protection, fait de ces catégories d'usagers des victimes désignées de l'insécurité routière, qu'ils soient cyclistes ou piétons.

Les actions proposées devront favoriser :
 - le port des équipements de sécurité (casque, équipement rétro­réfléchissant, éclairage...), les inciter à être plus visibles
 - la prise de conscience générale de l'espace public qu'est la route et de l'utilité de son partage raisonné. Les automobilistes ont à prendre en compte les autres usagers de la route.

 -  Les jeunes conducteurs

Les conducteurs débutants ou apprentis requièrent une attention toute particulière. Le manque d'expérience, l'hésitation et les erreurs d'appréciation mènent souvent à des situations accidentogènes. Ils méritent d'être accompagnés, parrainés et sensibilisés même après l'obtention du permis de conduire et quel que soit le permis - A, B, C ou D.

  • LES RISQUES ET COMPORTEMENTS

-  Le téléphone portable

Les usages du téléphone portable ne cessent d'évoluer - texto, internet, lecteur vidéo, MP4, GPS, etc…

Son utilisation au volant, au guidon ou à pied se répand à une vitesse exponentielle. Un automobiliste sur deux déclare qu'il lui arrive de répondre au téléphone. Pourtant, l'utilisation du téléphone portable est à l'origine d'un accident corporel sur dix et il multiplie par trois le risque d'accident.

Ce constat démontre que le portable est un risque majeur qui ne doit pas être sous-estimé. Les actions du PDASR devront s’inscrire dans le prolongement de la mesure gouvernementale réglementant l’usage du téléphone portable.

 -  Les substances psycho-actives

L'effet de ces substances n'est plus à prouver. L'alcool, les stupéfiants et certains médicaments sont des facteurs d'hypovigilance, de prise de risque, de diminution des réflexes voire de malaise.

L'usage de l’alcool et des stupéfiants est prohibé et réprimé par les forces de l'ordre. A contrario, certains traitements médicaux ne sont pas contrôlés, leurs effets sont variables et leurs répercussions encore mal connues.

La sensibilisation à ces risques reste plus que jamais d'actualité, les conduites addictives (alcoolémie, prise de stupéfiants) sont à l'origine de plus de la moitié des accidents mortels en 2018 sur le département.

3.   Modalités de sélection

Le présent appel à projet s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, organismes publics ou semi-publics, associations, établissements scolaires mais également , aux acteurs privés.

Les dossiers de demande de financement présentés devront s'inscrire dans l'un des enjeux présentés ci-dessus. Il est indispensable que chaque dossier déposé présente un caractère innovant et fédérateur. Le projet doit reposer sur une méthodologie claire, un planning complet et réalisable effectivement sur l'année 2019 et un budget prévisionnel équilibré précisant l'ensemble des dépenses dédiées à la mise en œuvre de l'action.

Par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux informations suivantes, qui devront figurer dans le dossier de demande de financement :

-  l'efficacité de l'action;

-  les critères et modalités de l'évaluation de l'action;

-  les partenariats et cofinancements envisagés et/ou réalisés.

Les actions de communication devront faire mention du soutien financier de la Préfecture et/ou de la Conférence des Financeurs de la Dordogne le cas échéant.

Les actions devront être réalisées avant le 31 décembre 2019 et le bilan envoyé aux financeurs.

Pour les actions reconduites, un bilan détaillé des réalisations des exercices précédents sera exigé.

Ce bilan sera accompagné des justificatifs (factures, extrait du journal des salaires ...) ainsi que d'une analyse précise de l'action.

A noter, les actions ne répondant pas à ces critères d'éligibilité pourront toutefois prétendre à la mise à disposition d'intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) et du matériel de sensibilisation de la mission sécurité routière.

4.   Dépôt des candidatures

Les demandes de subvention devront être déposées , avant le 15 février délai de rigueur, à l'adresse suivante :

 - Préfet de la Dordogne

Direction des sécurités - Bureau Sécurité Routière
Cité administrative  -  24024 PERIGUEUX CEDEX
Ou bien par courriel à l'adresse : pref-securite-routiere@dordogne.gouv.fr

Devront être joints au dossier de demande de financement (possibilité de télécharger le formulaire CERFA n° 12156*5 sur le site vosdroits.service-public.fr/associations) la fiche action PDASR (Annexe 1) ainsi que le budget prévisionnel détaillé de l'action (Annexe 2) et la Charte de partage des valeurs républicaines dûment remplis.

 5.  Conditions d'instruction des dossiers

 Les demandes de subvention remplissant les critères pré-cités seront étudiées en commissions d'examen. Si un doute subsiste lors de cette commission, les porteurs de projet pourront être appelés à présenter oralement leur projet et répondre aux éventuelles questions.

 Une fois validées, les décisions de subventions seront notifiées à chaque porteur de projets dès connaissance des enveloppes financières et dans la limite de l'enveloppe disponible, accompagnée d'un modèle de bilan des actions .

6.   Pour plus de renseignements

- Consulter le site internet de l’Etat en Dordogne : www.dordogne.gouv.fr  - Rubrique Sécurité routière – DGO-PDASR 2019

ou le site du Conseil départemental : www.dordogne.fr/servir_les_citoyens/solidarite/personnes_agees/conference_des_financeurs_prevention_de_la_perte_d’autonomie

- Contacter la Mission Sécurité Routière :

Véronique JULLIEN Coordinatrice Sécurité Routière

Tél : 05 53 02 24 09 - 06.78.42.51.97 Courriel : veronique.jullien@dordogne.gouv.fr

> Appel à projet PDASR 2019 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

> Fiche action - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Fiche budget prévisionnel - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Charte des valeurs républicaines - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Bilan quantitatif - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Bilan qualitatif - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb