Droits des usagers de la santé en Aquitaine

 
 
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Pour vous aider dans vos démarches relatives au respect de vos droits d’usagers, différentes instances peuvent vous accompagner, qu’il s’agisse de faire appliquer vos droits, de faire examiner une réclamation portant sur votre prise en charge dans un établissement ou d’appeler l’attention sur des questions relatives à la sécurité, à la santé et au bien-être. Les objectifs de ces instances sont de vous informer, vous conseiller, examiner une réclamation et vous aider à résoudre un éventuel litige à l’amiable.

Vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge dans un établissement de santé

Vous pouvez vous adresser à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC ), elle a pour principale mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle examine au moins une fois par trimestre les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Vous pouvez également interpeller le médiateur médical de l’établissement.

Vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge par un professionnel de santé

Si vous pensez avoir été victime de la part d’un professionnel de santé d’un comportement contraire aux règles de la profession et au code de déontologie (erreur médicale, violation du secret professionnel, refus d’un acte,…) vous pouvez adresser une réclamation au conseil départemental de l’Ordre concerné. Il examine la plainte et peut prononcer une sanction disciplinaire à l’égard du professionnel de santé. Il ne peut pas octroyer de dommage et intérêts ou de remboursement d’honoraires.

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