Accueil Collectif de Mineurs

 
 
Accueil Collectif de Mineurs

Le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) définit ce qu’est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM), les conditions de déclaration, les obligations des organisateurs, les conditions de contrôle et d’évaluation. Il promeut le développement de la qualité éducative de ces accueils.

Sous l’autorité du Préfet du département, les services déconcentrés de l’État – directions départementales de la cohésion sociale (DDCS)/directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) – sont chargés de la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs dans ces accueils.