Prévention des risques liés aux phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux

Mis à jour le 29/06/2021

Les mouvements de sol, induits par le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, constituent un risque majeur en raison de l’ampleur des dégâts matériels qu’ils provoquent, notamment parce qu’ils touchent la structure même des bâtiments.

Ce phénomène, qui s’amplifie avec le changement climatique, représente 38 % des coûts d’indemnisation du dispositif Cat-Nat (catastrophes naturelles). Pour la période 1990-2014, son coût global actualisé en 2014 représente un peu plus de 9 milliards d’euros. C’est également le premier poste d’indemnisation au titre de l’assurance dommage-ouvrage pour les sinistres touchant les maisons individuelles.

Il est donc essentiel de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène. L’application des règles de l’art pour réaliser des fondations adaptées est extrêmement moins coûteux que de rectifier les fondations lorsque le bâtiment est construit.

Les prescriptions des documents suivants visent à réduire les dommages sur les nouvelles constructions de maisons individuelles ou petits locaux professionnels et les constructions existantes, et ainsi d’éviter de mettre la population en grande difficulté. Ces prescriptions découlent de la loi ELAN. Les annexes décrivent et illustrent le phénomène.

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Télécharger Annexe 1 PDF - 0,04 Mb - 11/12/2020
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Télécharger Plaquette explicative PDF - 5,35 Mb - 29/06/2021