Urbanisation et risque d'incendie de forêt

 
 
Urbanisation et risque d'incendie de forêt

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Comment prendre en compte le risque d'incendie de forêt dans les démarches d'urbanisation ?
La Dordogne est classée par le code forestier, comme l'ensemble de l'Aquitaine, département à risque élevé d'incendie de forêt. Elle est au 9ème rang national pour le nombre de départs de feux de forêt et au 16ème rang pour les surfaces brûlées (pour la période 1980-2007).

L'atlas départemental du risque d'incendie de forêt réalisé en 2011 par le Groupement d'Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques avec un financement de l'État, analyse de nombreux paramètres et permet de caractériser le niveau de ce risque par

Feu De Forêt Marsaneix

grands ensembles géographiques. Il met en évidence le lien entre la présence d’activités humaines et le niveau de risque.
Il donne des recommandations à destination des décideurs pour prévenir ce risque. Il aborde en particulier la question de l'urbanisation actuelle et future en recommandant notamment :
- la limitation de la dispersion de l'habitat et la gestion des interfaces urbain/forêt : en limitant les zones de contact entre l'urbanisation et la forêt et en aménageant ces espaces de contact, on réduit le niveau de risque.
- l'organisation de la défendabilité : il s'agit d'aménager des voies d'accès normalisées pour les secours et des réserves d'eau suffisantes.
L’atlas rappelle aussi l’obligation de la prévention du risque par le débroussaillement : le débroussaillement est obligatoire autour des constructions situées en forêt ou à moins de 200m des forêts.

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> Carte des habitations en zone sensible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Carte des habitations isolée en zone sensible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Carte indice synthétique de l'enjeu habitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Estimation de la surface à débroussailler par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Carte du risque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> fiche d'information débroussaillement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Qui agit ?
- l'Etat a un rôle d'information générale sur l'existence du risque. C'est dans ce cadre qu'il a financé la réalisation de l'atlas départemental et en assure la diffusion.
- L’Etat et les collectivités ont une responsabilité partagée de prise en compte du risque dans le cadre des procédures de planification et d'urbanisme.
- Les maires ont la responsabilité du contrôle des obligations de débroussaillement sur leur commune.
- Les particuliers  doivent respecter et mettre en œuvre les mesures de prévention : assurer le débroussaillement autour de leur habitation, respecter les conditions d'usage du feu.

Règlementation sur le brulage et l'incinération des végétaux

> AP n° 24-2017-04-05-001 arrêté relatif aux brulages des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb

> tableau synthèse arrêté relatif aux brulages des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Imprimé de demande de dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> plaquette débroussaillement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

Comment agir ?
La prise en compte du risque incendie de forêt doit être faite à plusieurs niveaux :
- dans les démarches de planification : l'ouverture à l'urbanisation d'espaces forestiers ou attenants à la forêt doit être analysée aussi au regard de ce risque. Les bureaux d'étude doivent prendre en compte l'importance du risque.
- lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme : les aménagements ne doivent pas aggraver significativement le risque et doivent intégrer la prévention (notamment l'obligation légale de débroussaillement, la présence d'accès et de ressource en eau pour les secours).
- par la mise en œuvre du débroussaillement obligatoire : les communes sont invitées à s’organiser pour une mise en œuvre de l’obligation sur leur territoire avec éventuellement des approches intercommunales (cartographie, information, mise en place d'appui technique, suivi...). Les services de l’Etat (DDTDirection Départementale des Territoires) peuvent accompagner les collectivités dans ces démarches (appui réglementaire et technique)

Pour la planification et les autorisations d'urbanisme, des recommandations figurent dans la charte de constructibilité en milieux agricoles et forestiers signée en 2013.

> Charte Constructibilité-signee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,64 Mb

Pour le débroussaillement, des ressources sont accessibles sur ce site dans la rubrique "débroussaillement obligatoire"

Références juridiques :
Code Forestier notamment L341-1 (défrichement ) et L131-10 à L131-16 (débroussaillement dispositions générales) L134-5 à L134-18 (débroussaillement zones particulièrement exposées)
Code de l'urbanisme notamment L121-1-3° (planification) L121-2 (porter à connaissance) / R111-2 et R111-5 (refus urbanisme) / R123-11b (cartographie planification-secteurs à risque)
Code Général des Collectivités Territoriales notamment L2212-1 et L2212-2-5° (police municipale)
 
Une approche cartographique des zones sensibles au risque incendie de forêt

Risque de feux de forêts :soyez vigilants et respectez la règlementation sur l'usage du feu