PDASR 2024 - appel à projet

1 – LES PRIORITES D'ACTION RETENUES POUR 2024 :

Le PDASR 2024 doit poursuivre sur la lancée des années précédentes et pouvoir ainsi répondre aux différents enjeux de Sécurité Routière inscrit dans le nouveau Document Général d'Orientation.

Au 31 décembre 2023, on dénombre 198 accidents qui ont fait 31 tués, 252 blessés dont 152 blessés hospitalisés  :

- Les jeunes . 71 jeunes de 0 à 24 ans impliqués dans les accidents, 4 tués, 50 blessés hospitalisés et 28 blessés légers

- Les seniors. Les plus de 65 ans sont de nouveau les plus touchés en 2023 par les accidents mortels (13 tués, dont 3 piétons, soit 42 % des tués).

- Les mobilités douces. Les usagers vulnérables sont davantage exposés aux risques. On déplore cette année 2 tués en vélos, 13 blessés dont 8 hospitalisés ainsi que 2 blessés légers en EDPM.

- Le risque routier professionnel. La majorité des accidents mortels au travail sont des accidents de la route.

- Les 2 roues motorisées. On dénombre 5 tués parmi ces usagers en 2023, 1 tué en cyclomoteur, 15 blessés dont 12 hospitalisés et 4 tués en motos, 35 blessés dont 27 hospitalisés.

- Les conduites à risques. On constate une dégradation des comportements qui ont fait en 2023 sur la route, 10 tués et 54 blessés dont 37 hospitalisés.

2 – LES ENJEUX PRIORITAIRES DEFINIS DANS LE CADRE DU PDASR 2024  :

Les actions proposées dans le cadre du présent appel à projets devront tenir compte des enjeux prioritaires du département, définis en lien avec le document général d'orientation (DGO) 2023/2027

Les seniors

Les actions de sensibilisation devront développer la prise de conscience de l’amoindrissement des facultés de réaction lors de la conduite et aider dans l'amélioration des aptitudes à la conduite.

Les objectifs opérationnels sont les suivants :

- organiser des actions collectives de prévention routière sur les thèmes suivants : sécurité routière, révision des règles du code de la route, connaître et éviter les principaux dangers, entretenir son aptitude physique et mentale

- organiser des actions de soutien à la conduite d'un véhicule sur les thèmes suivants : actualisation des connaissances, prise de conscience des incapacités, corrections des erreurs de conduite, adapter une conduite confortable, sécurisée et économique

Le porteur de projet pourra faire appel aux organismes qualifiés pour organiser ses actions : services préfectoraux, gendarmerie, association de prévention routière, écoles de conduite agréées.

Enfin, ces actions pourront bénéficier d'un cofinancement préfecture/conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de la Dordogne. Le porteur de projet devra dans sa demande de subvention faire une proposition de répartition entre les différents financeurs.

Les modes de mobilités douces

Le partage de la voirie concerne la cohabitation des modes actifs avec le reste de la circulation. Il s’agit donc d’appréhender l’accidentalité des piétons, des utilisateurs d’engins de déplacement personnel sans moteur (EDP-sm comme la trottinette sans moteur), des utilisateurs d’engins de déplacement personnel à moteur (EDPM).

Leur vulnérabilité physique, due à l'absence de protection, fait de ces catégories d'usagers des victimes désignées de l'insécurité routière.

Les actions de sensibilisation proposées devront favoriser la prise de conscience générale de l'espace public qu'est la route et l'utilité de son partage raisonné ainsi que l'amélioration de la connaissance pour circuler en sécurité (risques de circulation urbaine, notion d’angles morts sur les véhicules lourds, etc.) mais aussi l'importance du port des équipements de sécurité.

Les conduites à risques

Le téléphone portable et autres distracteurs :

L'utilisation du téléphone portable est à l'origine d'un accident corporel sur dix et il multiplie par trois le risque d'accident.

Les actions du PDASR devront s’inscrire dans le prolongement de la mesure gouvernementale réglementant l’usage du téléphone portable, mais aussi dans la nécessaire prévention vis-à-vis de tous types de distracteurs (régulateur, GPS, ABS, radars de recul).

Les substances psycho-actives :

L'alcool, les stupéfiants et certains médicaments sont des facteurs d'hypovigilance, de prise de risque, de diminution des réflexes, voire de malaises.

Si l’usage de l’alcool et des stupéfiants est prohibé et réprimé par les forces de sécurité, certains traitements médicaux ne sont pas contrôlés et leurs effets et répercussions encore mal connus.

La sensibilisation à ces risques reste plus que jamais d'actualité, les conduites addictives étant à l'origine de 16 % des accidents mortels pour l’alcoolémie en 2023 et 6% pour les stupéfiants en Dordogne.

Les risques routiers professionnels :

L’accident de la route représente la première cause de mortalité dans les accidents du travail. Ceux-ci incluent les accidents survenus lors de déplacements professionnels (mission), et ceux sur le trajet domicile-travail (trajet).

Les actions de sensibilisation proposées devront s'adresser aussi bien aux employeurs, avec une information sur leurs obligations et leur responsabilité, qu'aux salariés avec un apport d'informations pour leur faire prendre conscience des risques et du comportement à adopter.

Les jeunes

Les conducteurs débutants ou apprentis requièrent une attention particulière. Le manque d'expérience et les erreurs d'appréciation mènent souvent à des situations accidentogènes. Ils doivent être accompagnés, parrainés et sensibilisés même après l'obtention du permis de conduire.

Les actions de sensibilisation proposées peuvent s'adresser aux jeunes eux mêmes ainsi qu'aux parents, structures éducatives, culturelles ou sportives accueillant du jeune public.

Les deux roues motorisés

Les deux-roues motorisés (2RM) regroupent les cyclos/scooters, les motos légères (< 125 cm³), et les motos lourdes (> 125 cm³). Les accidents impliquant un 2RM représentent 31 % des accidents alors qu’ils ne représentent que2,5 % du parc automobile.

Les actions de sensibilisation proposées devront favoriser la prise de conscience de leur vulnérabilité et la valorisation des conduites responsables.

3 – RECEVABILITE ET CRITERES DE SELECTION :

Le présent appel à projets s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, organismes publics ou semi-publics, associations, établissements scolaires mais également acteurs privés.

Les projets devront respecter les conditions suivantes :

• - S'inscrire dans l'un des enjeux précisés ci-dessus, et présenter un caractère innovant et fédérateur ;

  - Avoir un calendrier complet et réalisable sur l'année 2024 ;

  - Poursuivre des objectifs clairement définis. Le descriptif des actions doit être précis dans l’objet et le libellé, afin que le domaine d’intervention soit clairement identifié et le nombre de bénéficiaires précisé ;

  - Avoir un budget prévisionnel équilibré et préciser les dépenses dédiées à la mise en œuvre de l'action.

Il est rappelé que les aides financières au titre du PDASR sont apportées en complément d’un investissement propre de l’association ou de l’organisme porteur de l’action. Un point d’attention sera également porté sur le financement éventuel d’autres partenaires. Enfin, le montant de la subvention de l’État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur.

• Par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux informations suivantes, qui devront figurer dans le dossier de demande de financement :

  • - L’efficacité de l'action;

    - Les critères et modalités de l'évaluation de l'action ;

    - Les partenariats et cofinancements envisagés et/ou réalisés.

  Les actions devront être réalisées avant le 31 décembre 2024 et le bilan envoyé aux financeurs.

  Pour les actions reconduites, un bilan détaillé des réalisations des exercices précédents sera exigé. Ce bilan sera accompagné des justificatifs (factures, extrait du journal des salaires) ainsi que d'une analyse précise de l'action.

  Il convient de rappeler que les actions ne répondant pas à ces critères d'éligibilité pourront toutefois prétendre à la mise à disposition d'intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) et du matériel de sensibilisation de la mission sécurité routière.

  4 – COMMUNICATION :

  • Les actions de communication devront faire mention du soutien financier de la préfecture et/ou de la Conférence des Financeurs de la Dordogne le cas échéant.

    La préfecture se réserve le droit de communiquer sur les actions qu’elle a subventionnées.

  Si les actions portées ne demandent pas de financement de la part de l’État, elles peuvent néanmoins faire l’objet d’une communication afin de valoriser l’engagement des porteurs de projets.

  5 – DEPÔT DES CANDIDATURES : Date limite le 8 mars 2024

  Pour les demandes de financement, les porteurs de projets devront obligatoirement remplir les formulaires suivants via le site démarches simplifiées :

  • Pour les associations retourner:

    - le formulaire CERFA n° 12156*6, et le CERFA n°15059, si l’action est reconduite

    - Le contrat d’engagement républicain

    - Le bilan quantitatif et qualitatif des actions 2023

    - Un relevé d’identité bancaire ou postale

  • Pour les autres porteurs de projets retourner:

    - La fiche « action PDASR 2024 » (Annexe 1)

    - Le contrat d’engagement républicain

    - Le bilan quantitatif et qualitatif si l’action est reconduite

    -Un relevé d’identité bancaire ou postale

  Dans le cadre d’actions ne faisant pas appel à une aide financière de l’État, les porteurs de projets devront remplir la fiche action PDASR 2024 via le site démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr

  6 – CONDITIONS D'INSTRUCTION DES DOSSIERS :

  Les demandes de subvention remplissant les critères pré-cités seront étudiées en commissions d'examen. En cas d'éléments complémentaires à apporter à cette commission, les porteurs de projet pourront être appelés à présenter oralement leur projet et répondre aux éventuelles questions.

  Une fois validées, les décisions de subventions seront notifiées à chaque porteur de projets dès connaissance des enveloppes financières et dans la limite de l'enveloppe disponible, accompagnées d'un modèle de bilan des actions .

  7 – POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS :

  - Consulter le site internet des services de l’Etat en Dordogne : www.dordogne.gouv.fr - Rubrique Sécurité routière – DGO-PDASR

  ou le site du Conseil départemental : https://www.dordogne.fr/a-votre-service/seniors/la-conference-des-financeurs

  - Contacter la Mission Sécurité Routière :

  Véronique JULLIEN, cheffe de bureau, coordinatrice Sécurité Routière

  Tél : 05 53 02 24 09 - 06.78.42.51.97

  Olivier DEFFARGES, Coordinateur adjoint

  Tél : 05 53 02 24 08 – 06 82 59 47 36

  Courriel : pref-securite-routiere@dordogne.gouv.fr

Pour commencer votre demande, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdasr2024-dordogne