Révision de l'arrêté cadre interdépartemental de gestion de l'eau du sous-bassin de la Dordogne

Contexte

Suite à la campagne d'étiage 2023 et aux bilans qui ont été établis dans chaque département ainsi qu'à l'échelle du bassin Adour-Garonne, le préfet coordonnateur du sous-bassin Dordogne a décidé d'engager la révision de l’arrêté cadre inter-départemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin versant de la Dordogne.
L’arrêté cadre interdépartemental concerne les départements de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Haute-Vienne, de la Creuse et du Puy-de-Dôme.

Les périmètres de gestion de la ressource en eau, délimités dans l’arrêté cadre interdépartemental, constituent les zones d’alerte hydrologiques ou hydrogéologiques (article R.211-67 du code de l’environnement) sur lesquelles sont prescrites « les mesures générales ou particulières et proportionnées au but recherché » (article R.211-66 du code de l’environnement) qui permettent de faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’un risque de pénurie d’eau.

Principales modifications apportées

Le projet de révision a pour principal objectif d'apporter des précisions afin de faciliter l'interprétation et l'application de l'ACI, dont la précédente version, applicable à ce jour, est celle du 29 juin 2023. Il intègre notamment les évolutions de l'arrêté d'orientation du bassin Adour-Garonne du 28 juillet 2023.

Documents mis à la consultation du public

 

Modalités de consultation du public

Le projet de révision de l'arrêté cadre inter-départemental du sous-bassin de la Dordogne est soumis à consultation du public, selon l’article L.123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

La participation du public est ouverte du mardi 30 avril au mardi 21 mai 2024 inclus.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne, tous les éléments qu’il juge nécessaire :

• par messagerie, à l'adresse suivante :

ddt-consultation-publique-eau@dordogne.gouv.fr avec le sujet "ACI Dordogne 2024"

• par courrier postal, à l'adresse suivante :

         Direction départementale des territoires de la Dordogne
         Service eau environnement et risques
         "ACI Dordogne 2024"
         Cité administrative
         CS 74000
         24053 PÉRIGUEUX CEDEX

À l’issue de cette consultation du public, une synthèse des avis sera publiée sur le site internet des services de l’État de la Dordogne pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté inter-départemental.