Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés localement ESOD en Dordogne pour la saison cynégétique 2024-2025
Cet arrêté préfectoral prévoit le classement ESOD "'Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts" du groupe 3 en Dordogne pour la saison cynégétique 2024-2025 en définissant les modalités et formalités de destruction de l'espèce sanglier afin de permettre la réduction des dégâts occasionnés aux cultures vu leur persistance et l'augmentation du préjudice important aux activités agricoles.
Le sanglier pourra être piégé du 01 juillet 2024 au 14 août 2024 puis du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 uniquement par un piégeur agréé ayant reçu, dans une fédération départementale des chasseurs, une formation spécifique sur autorisation individuelle délivrée sur demande écrite auprès du préfet (service chasse de la DDT Direction Départementale des Territoires) et sous conditions.
Il entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Code de l'environnement livre IV titre II chasse
CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC
Le projet d'arrêté préfectoral est mis à la consultation du public du lundi 29 avril 2024 au lundi 20 mai 2024 inclus sur le site internet des services de l’État de Dordogne.
Le public peut faire part de ses observations durant cette période par voie électronique à l'adresse suivante :
en précisant l'objet : consultation publique - arrêté fixant ESOD 2024-2025
Document mis à consultation :
- projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés localement comme "susceptibles d'occasionner des dégâts" dans le département de la Dordogne pour la saison cynégétique 2024-2025
Annexes : liste des communes + carte susceptibles d'évoluer en cours de saison en fonction de la découverte de nouveaux foyers de Tuberculose bovine dans le département.