M. Damien CONZATO - Dépôt de véhicules hors d’usage et de stockage de déchets - LE BUISSON-DE-CADOUIN

Mis à jour le 30/04/2024

Publication jusqu'au 30 juillet 2024
Mise en demeure

Arrêté préfectoral n° BE-2024-04-05 du 29 avril 2024 portant mise en demeure à l'encontre de M. Damien CONZATO pour l’exploitation, sans l’enregistrement et l’agrément requis, d’un dépôt de véhicules hors d’usage et de stockage de déchets situé lieu-dit Le Plassaler – 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN.