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Commerce - Aménagement commercial

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Commission Départementale Aménagement Commercial 2022

Mise à jour le 20/06/2022
 

CDAC - Décisions

CDAC - Ordre du jour

 

informations complémentaires

Consommation

La DDETSPP ne reçoit pas les consommateurs.

Vous êtes consommateur et vous rencontrez une difficulté lors d’un acte d’achat, vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ? Obtenez une réponse par un agent de la DGCCRF en contactant :

  • le 0809 540 550 (non-surtaxé), voir les > horaires d'ouverture de la plateforme

 

bannière ACCEO
  • une seule adresse :
    DGCCRF - RéponseConso
    BP 60
    34935 MONTPELLIER

Par internet :

logo SignalConso

https://signal.conso.gouv.fr/


 
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