Le SMDE 24 et le SMAEP DU PERIGORD NOIR - Source du Cingle de Montfort - CARSAC-AILLAC
Enquête publique unique
Par arrêté n° BE-2023-12-02 du 22 décembre 2023, une enquête publique unique a été organisée sur une durée de 31 jours consécutifs du mardi 30 janvier 2024 à 9 heures au jeudi 29 février 2024 à 17 heures en mairie de CARSAC-AILLAC.
Cette enquête publique unique est préalable à la déclaration d'utilité publique de l’instauration de périmètres de protection et parcellaire en vue de la détermination de l'emprise nécessaire aux périmètres de protection, et relatif aux demandes d'autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine du Cingle de Montfort sur la commune de CARSAC-AILLAC, présentées par le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) et le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable (SMAEP) du Périgord Noir.
RAPPORT, CONCLUSIONS et AVIS du COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Avis d'enquête publique unique :
Dossier soumis à enquête :
Adresse mail pour les observations du public :