Chiens dangereux et mordeurs
Mis à jour le 20/10/2022
Mise à disposition des municipalités d'une boîte à outils pour répondre aux problématiques de chiens dangereux et mordeurs
La boîte à outils mise en ligne comprend :
- une présentation d'utilisation
- des logigrammes pour dérouler les procédures
- des modèles d’arrêtés municipaux
- des modèles de courriers liés au contradictoire
Ces arrêtés sont destinés, dans un premier temps, à mettre en demeure le propriétaire de mettre en place des mesures de nature à prévenir le danger, à mettre sous surveillance les animaux ou les soumettre à évaluation comportementale.
Dans un deuxième temps, en cas de suite défavorable (carence ou défaillance du propriétaire, évaluation comportementale défavorable, ...) , ils permettent d’ordonner la capture et le placement des animaux.
La DDETSPP peut vous accompagner dans la recherche d'opérateurs disposant de moyens de capture, de transport et de placement d'animaux.