Réglementation
ACTUALITE / Déclaration d'un BALL-TRAP temporaire :
La déclaration de ball-trap temporaire est obligatoire, deux mois avant son ouverture.
Le formulaire de déclaration est téléchargeable ici :
Contact au SDJES : Gilles GOMBAUD, gilles.gombaud@ac-bordeaux.fr
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Réglementation générale :
I - Réglementation applicable aux ÉDUCATEURS SPORTIFS : obligations, sanctions, textes de référence
Les formulaires utiles à télécharger :
Vous êtes éducateurs sportifs rémunérés, demander votre carte professionnelle :
A renouveler tous les 5 ans
Flyer d'informations sur la déclaration de votre activité en ligne :
- Par télédéclaration
- Attention : si vous avez débuté la saisie, vous ne pourrez plus faire votre demande par courrier
Vous êtes titulaire du BNSSA :
Vous êtes exploitant d’établissement et un accident grave est survenu (accident mortel ; accident comportant des risques de suites mortelles ; accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…) :
- A remplir par l’exploitant de l’établissement pour tout accident grave survenu au sein de l’établissement et à envoyer dans les 48h à la DDCS du lieu où l’établissement est déclaré
Vous avez une expérience, une formation et/ou un diplôme étranger : https://www.arquedi.sports.gouv.fr/
Ce service vous permet d’effectuer en ligne vos démarches pour la reconnaissance de vos qualifications et équivalences de diplômes non français, obtenus dans les pays de la communauté européenne ou d’autres pays.
Le Certificat Médical pour le sport ça bouge !
II - Réglementation applicable aux ÉTABLISSEMENTS D’ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (EAPS) : obligations, règles, mesures administratives, sanctions pénales, textes de référence
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