SOURZAC - Projet de création d'un lotissement de mixité sociale - procédure d'expropriation

Mis à jour le 22/09/2023

Enquête publique conjointe

Par arrêté n° BE-2023-06-08 du 26 juin 2023, une enquête publique conjointe a été organisée pendant une durée de 17 jours, du mardi 18 juillet 2023 à 9 heures au jeudi 3 août 2023 à 17 heures sur la commune de SOURZAC, dans le cadre d'une procédure d'expropriation, préalable à la déclaration d'utilité publique d'un projet de création d'un lotissement de mixité sociale sur la commune de SOURZAC, lieu-dit "Couturou Nord" et parcellaire pour déterminer l'emprise nécessaire à sa réalisation.

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSAIRE ENQUETRICE SUR LA DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :

Télécharger RAPPORTseul PDF - 1,71 Mb - 22/09/2023

Télécharger Conclusions DUP PDF - 0,23 Mb - 22/09/2023

AVIS D'ENQUÊTE CONJOINTE :

Télécharger avis_EP_DUP PDF - 0,26 Mb - 27/06/2023

DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PRELABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :

Télécharger 1-Délibération_cm_sourzac_2023_02_16 PDF - 0,06 Mb - 10/07/2023

Télécharger 2-Notice_explic_V2 PDF - 0,10 Mb - 10/07/2023

Télécharger 3-plan PDF - 0,26 Mb - 10/07/2023

Télécharger 4-Plan_communal PDF - 0,09 Mb - 10/07/2023

Télécharger 5-plans PDF - 0,64 Mb - 10/07/2023

Télécharger 6-Plan_trx_sde24 PDF - 0,17 Mb - 10/07/2023