Demande d'autorisation environnementale - projet d'extension Cré@vallée Est - Le Grand Périgueux

Avis d'enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale pour l'extension du parc d'activités Cré@vallée Est au lieu-dit "Petite Borie" sur la commune de Coulounieix-Chamiers déposée par la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux dont le siège social est situé 255 rue Martha Desrumaux - 24000 Périgueux

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 13/09/2023

Enquête publique ouverte du 2 octobre 2023 - 9h - au 3 novembre 2023 - 17h

Composition du dossier d'enquête :

• arrêté préfectoral du 12 septembre 2023 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique

• Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,29 Mb - 29/09/2023

• dossier d'autorisation environnementale loi sur l’eau et étude d’impact

- table des matières (pages 1 à 13)

- préambule, identification du demandeur, note de présentation non technique, attestation de propriété, CERFA d'autorisation (pages 14 à 44)

- description du projet, contexte réglementaire

- étude d'impact

- modalités de suivi et de gestion des mesures ERC, compatibilité du projet, méthodes utilisées pour l'étude d'impact

- annexes 1 à 4

- annexe 5

- annexes 6 à 8

•  avis de l'ARS du 9 novembre 2021

• avis MRAe du 19 janvier 2022

• avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) du 10 février 2022

• avis de l'ARS du 16 février 2022

• note de synthèse concernant les espèces protégées suite à l’avis du CSRPN du 10 février 2022

• synthèse des réponses apportées à l'avis du CSRPN

• synthèse des modifications en réponse à l'avis de la MRAe

1. note de présentation de l'enquête publique