Classement triennal par arrêté ministériel des espèces "ESOD" pour la Dordogne.

Mis à jour le 26/09/2023
[Illustration 1]
© Corneille noire (image libre de droits)
Le classement triennal des espèces d'animaux "ESOD" et leurs modalités de destruction sont fixés par l'arrêté ministériel du 3 août 2023. Si rien ne vient contredire ce texte, il sera valable jusqu'au 30 juin 2026.

Certaines espèces indigènes peuvent être classées "Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts" (ESOD) par arrêté ministériel. Ce classement est triennal. Il est ainsi valable jusqu'au 30 juin 2026 si aucun un jugement en conseil d’État ne vient invalider ce texte.

Dans un dossier argumentaire préparatoire, le département de la Dordogne avait demandé le classement "nuisible" de 3 espèces recensées comme créant des nuisances significatives sur tout ou partie du territoire départemental : le renard, la corneille, sur tout le département, la fouine sur 84 communes.

Remarque : Il est important de rappeler que la demande initiale de classement doit être argumentée par des déclarations de dégâts significatifs. Pour cela, toute personne (professionnel ou non) subissant des dégâts doit déclarer ces derniers à l'aide de cette fiche. Sans cette déclaration, la demande de classement "ESOD" risque de ne pas pouvoir être recevable par les instances nationales.

L'arrêté ministériel du 3 août 2023 ci-joint fixe ainsi la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces nuisibles département par département.

Télécharger arrêté ministériel ESOD 2023-2026 PDF - 0,23 Mb - 07/08/2023

Pour les modalités de destruction spécifiques au département de la Dordogne, vous trouverez des informations complémentaires ici et un formulaire de demande de destruction à tir.

Télécharger Demande_destrucTir_ESOD PDF - 0,16 Mb - 26/09/2023