A partir de la campagne 2023 le socle des règles à respecter en matière de Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) va évoluer.

En renforçant les règles des anciennes BCA 1 à 7, en renumérotant certaines, ou créant de nouvelles, ce seront 9 BCAE qui devront être respectées pour accéder aux aides PAC Politique agricole commune sans pénalités sur le dossier

 BCAE  I – MAINTIEN DES PRAIRIES PERMANENTES

 BCAE II – INTERDICTION DE DESTRUCTION DES ZONES HUMIDES ET TOURBIÈRES

 BCAE III – INTERDICTION DE BRULER DES CHAUMES

 BCAE IV – CRÉATION DE BANDES TAMPONS LE LONG DES COURS D’EAU

 BCAE V – RÉDUIRE LE RISQUE DE DÉGRADATION ET D’ÉROSION DES SOLS EN PENTE

 BCAE VI –  INTERDICTION DE SOLS NUS PENDANT LES PÉRIODES SENSIBLES

 BCAE VII –  ROTATION/DIVERSIFICATION DES CULTURES

 BCAE VIII – MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ

 BCAE IX –  INTERDICTION DE CONVERSION ET LABOUR DE PRAIRIES SENSIBLES EN NATURA 2000

En 2023, et uniquement pour cette année, les BCAE VII et VIII feront l'objet d'un aménagement dérogatoire conformément au communiqué de presse ci dessous en date du 5 aout 2022