Risque d'épisode de gel sur les productions viticoles et arboricoles du département : mise en œuvre de la dérogation face à la situation d'urgence relative à l'arrêté préfectoral n° 24-2017-04-05-001 encadrant le brûlage à l'air libre

Afin de prévenir de possibles dégâts dus au gel sur les productions viticoles et arboricoles du département, et conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°24-2017-04-05-001 pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêt, relatif aux brûlages à l'air libre des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement, il peut être dérogé à la période d'interdiction de brûlage débutant le 4 avril 2023 dans les conditions minimums suivantes :

• Les opérations de brûlage doivent intervenir seulement lorsque le risque de gel est avéré.
• Toutes les précautions doivent être prises pour éviter que les fumées n’engendrent une gêne à la circulation sur les voies ferrées, et sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique
• L’emplacement du dispositif chauffant doit être situé à plus de 200 mètres d’une lisière de bosquet ou d’une zone boisée, en retrait des voies de circulation, à 100 m de toute habitation, ou lieu accueillant du public
• Pour les communes à dominante forestière, la consultation des services du SDIS Service départemental d'incendie et de secours est un préalable obligatoire avant toute opération de brûlage.
• Les opérations de brûlage sont suspendues dès que le vent atteint ou excède 5m/seconde (soit20km/h) ainsi qu’en période d’épisode de pollution de l’air.
• Une surveillance humaine et constante sur place est obligatoire avec, à disposition immédiate,les moyens d’extinction nécessaires et proportionnés.
• L’utilisation de dispositifs de type "contenant" (braseros, vasques…) doit être privilégiée.
• En cas de brûlage de bottes de pailles ou de foins :
  • le responsable du brûlage devra s'assurer que les gestionnaires des voiries (Communes, Conseil Départemental, DIR Centre-Ouest) ont été informés et ont mis en place une signalisation ;
  • les foyers devront être entourés d'une bande de terre mise à nu pour éviter toute propagation du feu ;
  • Après incinération, les cendres et résidus seront soigneusement éteints. Des rondes régulières devront êtres effectuées jusqu’à extinction et refroidissement total des foyers.
• Réaliser une déclaration,au préalable, auprès du maire de la commune concernée par le brûlage.
• Avertir les riverains des opérations de brûlages en cours ou à venir.

Toute combustion de déchets ou autres types de combustibles pouvant émettre des fumées opaques ou toxiques (pneus par exemple) est strictement interdite.