Reconnaissance en catastrophe naturelle - JO du 14_09_2023
Par arrêté interministériel du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et publié au Journal Officiel du 14 septembre 2023 : 63 communes supplémentaires de Dordogne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Badefols-d'Ans, Bourdeilles, Bourg-du-Bost, Bourrou, Chalagnac, Château-l'Évêque, Châtres, Condat-sur-Trincou, Cornille, Coteaux Périgourdins (Les), Coulounieix-Chamiers, Coutures, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Douville, Escoire, Excideuil, Eyzerac, Fouleix, Grand-Brassac, Grun-Bordas, Lamothe-Montravel Lempzours, Lisle, Mareuil en Périgord, Mensignac, Milhac-de-Nontron, Minzac, Montrem, Mussidan Neuvic, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Quinsac, Razac-de-Saussignac, Ribérac, Rochebeaucourt-et-Argentine (La), Saint Privat en Périgord, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Just, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Saint-Pancrace, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Rémy, Saint-Saud-Lacoussière, Sainte-Croix-de-Mareuil, Sanilhac, Sarliac-sur-l'Isle, Soudat, Sourzac, Teyjat, Thénac, Tocane-Saint-Apre, Trélissac, Vaunac, Villac, Villetoureix.
Cet arrêté vient en complément de celui publié au JO Journal officiel du 8 septembre 2023 et dans lequel 54 communes périgourdines avaient été reconnues en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
À compter de la date de parution au Journal Officiel, les administrés disposent d’un délai de 30 jours pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.