Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 6 communes périgourdines – JORF du 10 décembre 2023
Par arrêté interministériel du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et publié au Journal Officiel du 10 décembre 2023 :
6 communesnouvelles de Dordogneontété reconnuesen état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er juillet et le 30septembre2022 :
Antonne-et-Trigonant, Aubas, Beauronne, Saint-Aquilin, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Tour-Blanche-Cercles (La)
Cet arrêté vient en complément de ceux publiés aux JO des 8, 14, 26 septembre et 4, 20 octobre 2023 et dans lesquels 151 communes périgourdines avaient été reconnues en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022,
À ce jour, 157 communes de Dordogne ont donc été reconnues en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
À compter de la date de parution au Journal Officiel, les administrés disposent d’un délai de 30 jours pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.
L’arrêté ministériel du 21 novembre 2023 n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les communes suivantes : Mauzens-et-Miremont, Meyrals, Saint-Laurent-la-Vallée et Vitrac.
Vous pouvez consulter les arrêtés sur : https://www.dordogne.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/Annee-2023/Octobre
