Reconnaissance de catastrophe naturelle – JO du 8 septembre 2023

293 communes de Dordogne avaient déposé un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

- 54 communes de Dordogne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Liste des communes

Agonac, Allemans, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Bassillac-et-Auberoche, Le Bourdeix, Bussac, La Chappelle-Gonaguet, Coursac, La Dornac, Douzillac, Église-Neuve-de-Vergt, Les Farges, La Feuillade, Le Fleix, Fougueyrolles, Hautefort, Lacropte, Léguillac-de-l’Auche, Lussas-et-Nontronneau, Manzac-sur-Vern, Marsac-sur-l’Isle, Montagrier, Montazeau, Montpon-Ménestérol, Nailhac, Pazayac, Périgueux, Plaisance, Razac-sur-l’Isle, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Astier, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Rabier, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Vivien, Scean-Saint-Angel, Sorges-et-Ligueux-en-Périgord, Terrasson-Lavilledieu, Varaignes, Veyrines-de-Vergt et Villefranche-de-Lonchat.

A compter de la date de parution au Journal Officiel, les administrés disposent d’un délai de 30 jours pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

- 19 communes périgourdines n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 selon les critères de la Comission Interministérielle. Cette dernière a considéré que les critères géotechnique et météorologique n’étaient pas réunis.

Liste des communes

Allas-les-Mines, Beaupouyet, Biron, le Bugue, Capdrot, Champcevinel, Conne-de-Labarde, Domme, Eygurande-et-Gardedeuil, Fleurac, Gageac-et-Rouillac, Issac, Jaure, Lalinde, Lamonzie-Saint-Martin, Marnac, Monfaucon, Montpeyroux, Prigonrieux.

- 220 dossiers de communes périgourdines sont en cours d’instruction par la Commission Interministerielle et feront l’objet d’un ou plusieurs arrêtés.