Délivrance des titres d’identité : 6 communes de Dordogne signent le Contrat d’Urgence Titre pour réduire les délais

Cette hausse se poursuit en 2023. Au 1^er trimestre 2023, 20 330 demandes de titres ont été réalisées contre 13 070 enregistrées au 1^er trimestre 2022 (soit + 55,5%).

La délivrance des titres d'identité constitue un service essentiel pour nos concitoyens. Les services de l’État travaillent étroitement avec les maires pour accompagner les communes dans l'optimisation de leurs services des titres via notamment l'extension des plages horaires d'ouverture au public et le raccourcissement de la durée de chaque rendez-vous.

1) Le contrat d’urgences titres

Devant l’augmentation du nombre de demandes et de renouvellement de titres, l’État met en place le Contrat Urgence Titres qui permettra aux communes signataires de recevoir une dotation exceptionnelle de 4 000 € si elles augmentent de 20 % les recueils effectués en mai et juin 2023 (comparés à la période janvier-février 2023).

La signature de ce contrat permet à chacune des parties de s’engager pour répondre efficacement à la demande croissante des administrés.

En Dordogne, 11 communes peuvent bénéficier de ce contrat. D’ores et déjà, les communes de Nontron, Brantôme, Gardonne, Lalinde, Coulounieix-Chamiers et Mussidan s’engagent pour le signer.

2) 31 dispositifs de recueil actifs dans 25 communes

La Dordogne dispose à ce jour de 31 dispositifs de recueil (DR) fixes répartis dans 25 communes et Espaces France Services, qui couvrent l'ensemble du territoire :

• Belvès
• Bergerac (2 dispositifs)
• Boulazac-Isle-Manoire
• Brantôme en Périgord
• Château-l’Évêque
• Coulounieix-Chamiers
• Excideuil
• Gardonne
• Lalinde
• Montignac
• Montpon-Ménestérol
• Mussidan (2 dispositifs)
• Nontron
• Périgueux (3 dispositifs)
• Ribérac
• Saint-Astier
• Sarlat-la-Canéda (2 dispositifs)
• Sorges et Ligueux
• Terrasson-Lavilledieu
• Thiviers
• Vergt

4 nouveaux dispositifs de recueil ontété mis en service récemmentdans 4 communes de Dordogne :

• Coursac
• Trelissac
• St Cyprien
• St Aulaye en Périgord

3) Rappel : les bonnes pratiques pour gagner du temps

Vous souhaitez faire renouveler votre passeport (PSP) et/ou votre carte nationale d’identité (CNI). Nous vous indiquons les bonnes pratiques afin de faciliter vos démarches pour renouveler votre titre.

Conseil n°1 – Pensez à la pré-demande en ligne

Vous pouvez remplir une pré-demande de passeport ou de carte d’identité par voie dématérialisée, depuis le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Cette démarche est facultative, mais elle offre une alternative au formulaire CERFA papier. En effet, le recours à la pré-demande en ligne permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie.

Attention ! La pré-demande en ligne de passeport ou de CNI ne vous dispense pas de venir ensuite personnellement déposer votre demande en mairie. C’est une mesure de sécurité pour éviter l’usurpation d’identité.

Conseil n°2 – Déposez votre demande dans la mairie de votre choix

Le demandeur a le libre choix, quel que soit son domicile, de déposer son dossier auprès de toute commune pourvue d’un dispositif pour le recueil des demandes.

Votre mairie vous propose un rendez-vous trop tardif ? N’hésitez pas à déposer votre demande dans une autre commune, celle de votre lieu de travail, de votre lieu de vacances… En revanche, vous devrez récupérer votre nouveau titre au même endroit. Lorsque vous avez un rendez-vous, veuillez l’honorer et ne prenez pas plusieurs rendez-vous au risque d’engorger les plannings.

Des arrêtés préfectoraux fixent, dans chaque département, la liste des communes qui peuvent recueillir vos demandes de CNI et de passeports.

Retrouvez la liste > https://www.dordogne.gouv.fr/Demarches-administratives/Les-teleprocedures-a-portee-de-clic/La-Carte-Nationale-d-Identite-Le-Passeport

Conseil n°3 – Soyez attentifs aux justificatifs et aux documents que vous devez fournir

Peu de documents vous seront demandés pour renouveler votre titre mais de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.

Vous devrez présenter les documents originaux suivants, ainsi que le formulaire CERFA papier ou le numéro de pré-demande si vous avez fait votre pré-demande en ligne :

• Votre CNI ou Passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
• Une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme ;
• Un justificatif de domicile (sauf si vous avez utilisé Justif’adresse lors de votre pré-demande en ligne) ;

La liste des justificatifs de domicile autorisés est disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807

• Un timbre fiscal pour le renouvellement de passeport (86€, achetable en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/)
• Pour la CNI un timbre fiscal est nécessaire si vous remplacez votre carte pour perte ou vol (25€, achetable en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/). Sinon, la CNI est gratuite.