24 septembre 2013 - Session de la Chambre d'Agriculture

Je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui à l’occasion de la clôture de cette session de rentrée de la Chambre d’agriculture.

J’étais venu, le 1er mars dernier, à l’occasion de l’installation de la nouvelle Chambre, pour dire combien je suivais de près la mission de service public que vous portez et combien j’étais attentif au rôle de relais et d’appui que vous devez jouer vis-à-vis de tous les exploitants agricoles de la Dordogne.

Cette journée de travail, et notamment le débat que l’on vient d’avoir sur le statut du fermage, me permet de constater que vous assumez pleinement ce rôle.

Monsieur le Président, je partage votre souci de préserver le foncier agricole, de limiter le nombre des terres en friche, et de maîtriser l’artificialisation du sol. Nous sommes en accord sur ces objectifs et je ne doute pas que les propositions qui sont ressorties des discussions afin de rénover le statut du fermage pourront intéresser le Ministère de l’Agriculture et la représentation nationale, car c’est bien à l’échelle nationale que de telle réforme se prenne.

Dans un département rural comme le nôtre, où l’agriculture constitue un pilier fondamental de notre économie et un vecteur important d’aménagement de notre territoire, c’est par de telles initiatives que nous parviendrons à faire avancer les choses et que l’agriculture continuera de contribuer à l’attractivité de la Dordogne.

Aussi, Mesdames et Messieurs les membres de la Chambre, permettez-moi de saluer l’engagement et la disponibilité dont vous faites preuve chaque jour pour faire vivre ce monde agricole en Dordogne, et plus particulièrement, de saluer le travail réalisé par votre bureau et votre Président depuis 6 mois.

Par votre intermédiaire, je tiens aussi à rendre hommage à tous les agriculteurs périgordins - cultivateurs, viticulteurs, éleveurs – qui, malgré les difficultés, le découragement et parfois la détresse, apportent une contribution vitale à l’équilibre de notre territoire.

L’Etat soutient le monde agricole en période de conjoncture difficile

Alors que la France traverse une crise qui n’épargne pas le monde agricole, les services de l’Etat, en relation avec les collectivités territoriales, doivent, plus que jamais, s’engager à vos côtés et vous soutenir dans les conjonctures difficiles.

Or, je le sais, la période d’été qui s’achève a été extraordinairement difficile pour les exploitants agricoles de la Dordogne.

Les orages de grêle des 2 et 6 août 2013 ont durement touché certains producteurs, avec des dégâts sur les bâtiments, sur les récoltes et sur l’outil de travail agricole. En Dordogne, alors que 225 communes ont subi des dégâts liés à cet évènement climatique d’une rare ampleur, ce sont près d’un tiers des exploitations du département qui ont été touchées, avec des pertes de récoltes estimées à 28 millions d’euros.

Face à ce drame, car il n’y a pas d’autres mots pour qualifier cet évènement, les pouvoirs publics se sont rapidement mobilisés.

La venue dans le Sud-ouest du Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll dès le 05 août a montré que le gouvernement avait pris toute la mesure de l’enjeu.

Au niveau départemental, j’ai souhaité également que les services de l’Etat réagissent le plus rapidement possible.

A ma demande, dès le 12 et 13 août, la Direction départementale des territoires, entourée d’experts de votre Chambre, a mené une mission d’enquête, permettant de qualifier et de quantifier les dégâts. Un comité départemental d’expertise s’est réuni le 27 août pour approuver le constat et, sur cette base, j’ai pu initier une procédure de classement des zones sinistrées au titre des calamités agricoles, qui a été présentée et validée au comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 18 septembre dernier.

Ce classement au titre des calamités agricoles permettra ainsi d’indemniser rapidement une partie des pertes de fonds subies par les exploitants du département. En complément, j’ai souhaité que deux procédures additionnelles soient établies en 2014, l’une au printemps, pour constater les dommages sur les jeunes plantations, non mesurables à l’heure actuelle ; l’autre lors de la récolte 2014, pour reconnaître le régime des calamités agricoles lorsque les dommages causés sur les vignes ou les arbres fruitiers se seraient traduit par des pertes de production supérieure à 30%.

Je suis conscient que pour certains exploitants très sinistrés, et qui sont pour beaucoup d’entre eux non assurés, le cap de cette fin d’année 2013 sera difficile à passer. Aussi, je veux redire mon intention de tout faire pour assurer la préservation de leur activité économique. 

A la demande du Ministre de l’Agriculture, j’ai sollicité les services de l’Etat afin de mettre en place des dispositifs spécifiques en faveur des exploitants concernés :

• Un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle pourra être demandé collectivement aux services fiscaux par l’intermédiaire des Maires des communes concernées.
• Je sais également que la MSA Mutualité sociale agricole pourra au titre des crédits d’action sanitaire et sociale qui lui sont alloués, assurer une prise en charge de cotisations sociales. Le montant de l’enveloppe engagée reste cependant encore à déterminer.
• Enfin, les agriculteurs exploitants qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà bénéficier du nouveau dispositif d’activité partielle entré en vigueur en juillet 2013, afin de sécuriser l’emploi dans les exploitations malgré une baisse de leur activité.

Le temps de l’après-crise sera long et difficile ; il exige une concertation de tous les instants avec l’ensemble des acteurs locaux, les élus, la Chambre d’agriculture, les assureurs et les établissements bancaires. Il n’y a pas de solution miracle, mais c’est en affichant un front uni en faveur des plus sinistrés que nous parviendrons à sortir de cette conjoncture difficile.

L’Etat protège stratégiquement les intérêts économiques et financiers du monde agricole

Vous le voyez, Mesdames et Messieurs les membres de la Chambre, l’Etat a le devoir de soutenir, y compris financièrement, le monde agricole afin de traverser ces moments d’incertitude.

Mais, l’Etat a aussi un rôle plus stratégique à jouer vis-à-vis du monde agricole, de protection de vos intérêts économiques et de sécurisation de vos ressources financières.  

Ce rôle, le gouvernement l’a assumé pleinement ces derniers mois, par l’intermédiaire de plusieurs avancées :

Mesures en faveur des retraités agricoles

Tout d’abord, les intérêts du monde agricole ont été pris en compte dans le cadre de la réforme des retraites.

Lors de sa visite en Dordogne en août, le Président de la République avait annoncé un « plan de rattrapage » pour les petites retraites des agriculteurs, en garantissant une pension « qui atteindra au moins 75% du Smic » pour les chefs d’exploitation ayant une carrière complète.

Le projet de loi présenté fin août concrétise cet engagement pris devant les agriculteurs périgordins, en prévoyant la création d’un complément différentiel de retraite complémentaire et diverses mesures de revalorisation des droits à pension.

C’est un bon signe pour notre département, qui compte beaucoup de retraités agricoles, pour le renforcement de la solidarité intergénérationnelle et de la cohésion sociale sur le territoire, ainsi que pour la lutte contre la pauvreté.

La nouvelle PAC Politique agricole commune

Ensuite, plus stratégiquement, l’Etat a aussi protégé les intérêts économiques des agriculteurs lors des négociations sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC). 

Ainsi, l’accord obtenu à Bruxelles sur la nouvelle PAC Politique agricole commune le 27 juin dernier, va permettre de maintenir des dispositifs qui vous soutiennent financièrement, vous protègent et contribuent à la modernisation des exploitations et au soutien de la dynamique de développement rural.

Alors que certains pays souhaitaient diminuer de façon conséquente la part de la PAC Politique agricole commune dans le budget européen, la France s’est battue dans les négociations afin que celle-ci conserve la place qui doit être la sienne au niveau communautaire. La politique agricole restera ainsi la principale dépense de l'Union européenne, pour un total de 373,2 milliards d'euros sur la période 2014-2020 (environ 38 % du budget global).

Par ailleurs, selon les mots du Ministre de l’Agriculture, cette nouvelle PAC Politique agricole commune sera « plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes ».

• Plus juste : à travers un ensemble de dispositifs permettant une répartition plus équitable des aides de la PAC Politique agricole commune entre les agriculteurs. Notamment :L’abandon progressif des références historiques par un processus de convergence des paiements directs vers une valeur à l’hectare permettra de réduire l’écart aujourd’hui important entre les niveaux d’aides des agriculteurs, au bénéfice de l’élevage extensif.
• La majoration des subventions sur les premiers hectares permettra de redistribuer les aides vers les petites exploitations ou celles riches en emploi, comme l’élevage.  
• Le renforcement des aides couplées (à hauteur de 13 % de l’enveloppe des aides), offrira des moyens supplémentaires pour soutenir les productions les plus fragiles.

 De toute évidence, compte tenu de la structure des exploitations du département, ces nouveaux dispositifs seront bénéfiques pour la Dordogne et ses agriculteurs, en particulier ses éleveurs.  

• Plus verte : avec le verdissement des piliers de la PAC Politique agricole commune. L’octroi de 30 % des aides sera conditionné à la présence de 5 % de surfaces d’intérêt environnemental et au maintien de prairies permanentes, afin de faire progresser l’agriculture sur la voie d’un plus grand respect de l’environnement.

• Plus régulatrice : avec, pour remplacer le système des droits de plantation dans la filière vinicole qui expirera à la fin de l'année 2015, l'introduction d'un système d'autorisations pour les nouvelles plantations à compter de 2016, assorti d'une limite de production de 1% par an.

• Tournée vers les jeunes : avec une majoration des droits à paiement de base des jeunes agriculteurs et le maintien d’aides en faveur de l’installation.

Il reste à présent au gouvernement le soin de traduire cet accord européen au niveau national. La concertation avec les organisations professionnelles agricoles a commencé et je ne doute pas de la coopération et de la force de propositions des organisations à cette concertation.

Une fois mise en œuvre, cette nouvelle PAC Politique agricole commune permettra, j’en suis sûr, d’accompagner les agriculteurs de Dordogne afin qu’ils continuent, dans les prochaines années, de contribuer positivement à l’économie de notre département et à sa renommée, tant la qualité de leurs produits n’est aujourd’hui plus à démontrer.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Enfin, au-delà de cette nouvelle PAC Politique agricole commune, nous devons aujourd’hui préparer nos territoires agricoles, et notamment la Dordogne, au double défi que ses agriculteurs doivent relever : le défi de la compétitivité économique et le défi de la transition écologique.

Pour cela, le Ministre de l’Agriculture a lancé une large concertation en faveur de la rénovation du modèle agricole français autour d’une loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Cette loi d’avenir, dont le projet doit être finalisé prochainement pour être présenté en Conseil des ministres le 30 octobre et discuté au Parlement en janvier prochain, aura pour objectif de concilier l’amélioration de la performance économique et de la compétitivité des filières agricoles à la protection environnementale des terres et à la protection sanitaire des exploitations.

Entre autres mesures, la volonté du gouvernement de créer des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) pourra, en Dordogne comme ailleurs, renforcer les logiques collectives pour promouvoir les démarches économiquement et écologiquement performantes.

Cette logique de groupement, je le sais, vous l’avez déjà prôné au sein de la Chambre d’agriculture de la Dordogne. Vos 5 antennes locales et les 5 Comités régionaux de développement agricole favorisent déjà l’émergence de projets, le développement des filières et de l’enseignement agricole et la concertation des acteurs.

L’Etat doit assurer la conciliation entre le développement de l’agriculture et la préservation des ressources en eau

Cette nécessaire conciliation entre économie et écologie, comme le prônent la prochaine loi d’avenir mais aussi la nouvelle PAC Politique agricole commune, c’est-à-dire, la conciliation entre d’une part le développement économique des exploitations agricoles et d’autre part la préservation de la richesse naturelle du territoire, est la doctrine d’action qui doit guider aujourd’hui l’Etat et la Chambre d’agriculture de la Dordogne.

En particulier, et je voudrais terminer mon propos sur cela, en ce qui concerne la gestion de l’eau. Notre action dans ce domaine doit être coordonnée pour utiliser avec ménagement et vigilance l’exploitation des ressources hydrauliques du territoire.

La Chambre d'agriculture a acquis une responsabilité prépondérante depuis qu’elle a été désignée en mars 2013 comme organisme unique pour le bassin versant de la Dordogne.

Pour la campagne 2014, vous serez chargés de proposer un plan de répartition et de gestion des prélèvements d'eau pour l'irrigation et de recevoir les demandes d’autorisation de pompage à usage d’irrigation. L'Etat a également chargé EPIDOR de jouer un rôle en matière d'expertise dans la gestion de l'étiage et surtout dans la surveillance hydrologique des rivières du bassin de la Dordogne.

Afin de respecter l’équilibre général des ressources en eau et de préserver les écosystèmes, il est en effet nécessaire de maintenir dans les cours d’eau un débit minimum compatible avec l’ensemble des usages et le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Dans un contexte de changement climatique où les sécheresses sont fréquentes, la gestion de l’étiage est aujourd’hui primordiale et les différents arrêtés estivaux prescrivant des mesures de restriction de prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole doivent être respectés par les agriculteurs.

Pour faire face à ce problème, la construction de réserves déconnectées du milieu aquatique est également une priorité de la profession agricole. Sur avis des services de l’Etat, j’ai ainsi autorisé le développement de 7 projets de retenues de substitution, tandis que 4 projets ont recueilli un avis a priori favorable. Enfin, la doctrine concernant l’instruction administrative des dossiers de création des retenues destinées à l’irrigation est actuellement en cours de finalisation.

Conclusion

Dans ce domaine comme dans d’autres, je compte sur la Chambre d’agriculture pour assumer ses missions de service public, prendre ses décisions au nom de l’intérêt général et anticiper les défis économique et écologique qui attendent le monde agricole.

La Chambre est aujourd’hui un interlocuteur précieux et responsable pour l’Etat. Dans ces périodes de changement où l’agriculture doit s’adapter, je formule le vœu que nous puissions continuer à avoir des relations de travail constructives en vue de la promotion de la ruralité en Dordogne.  

Je vous remercie de votre attention.