Reconnaissances

Arrêté interministériel du 20 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 
 
Arrêté interministériel du 20 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle paru au journal officiel le 17 novembre 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525138