Les services de l'État
en Dordogne

Fonds pour le Développement de la Vie Associative 2020 (FDVA2)

Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.

En plus du volet "Formation des bénévoles", ce fonds de l’Etat finance également le fonctionnement ou les projets innovants des associations.

Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus.

Le collège départemental consultatif, sous la présidence de Monsieur le préfet est chargé d’émettre un avis, à la fois sur les enjeux pour le secteur associatif spécifiques au département, sur les priorités de financement et sur les dossiers de demande de subventions.Réuni, le 28 janvier 2020, il a validé la note d’orientation départementale.

Pour tous les départements de la Nouvelle Aquitaine, la campagne est en cours jusqu'au 11 mars 2020 inclus. Sur le volet formation des bénévoles, la campagne est close pour 2020.

Les demandes se font exclusivement par télé service via « Le Compte Association»  : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Code de subvention  : 372 (pour la Dordogne)

Pour les associations à vocations régionales ou interdépartementales, toutes les informations utiles figurent sur le site de la DRDJSCS NA : http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article2566

La note d'orientation précise les critères d’éligibilité relatifs au nouveau volet du FDVA « Fonctionnement et actions innovantes » : associations et projets éligibles, priorités territoriales (régionales et départementales), modalités financières et de constitution des dossiers.

Il est donc important et conseillé d’en prendre connaissance.

Les dossiers hors délais ou incomplets ne seront pas examinés.

Les associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA en 2019 doivent impérativement faire parvenir le compte rendu financier N-1 (Cerfa n°15059).
Indispensable avant de réaliser votre demande : la mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques) et RNA (Greffe des associations).

CALENDRIER :

-Pour les associations : dépôt des demandes de subvention : jusqu’au 11 mars 2020

-Pour le service de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; instruction des dossiers : mi-mars à mi-avril

-Pour les membres du collège départemental ; validation des propositions de financement pour le département de la Dordogne lors du collège départemental : le 6 mai 2020

-Pour les membres de la commission régionale ; validation pour l’ensemble des départements de la Nouvelle-Aquitaine lors du collège régional : le 12 mai 2020

-Pour les associations ; mise en paiement des subventions et/ou notifications de refus : juin/juillet/ août

Documents associés :

Contact : DDCSPP  de la Dordogne - Service Jeunesse, Sport et Vie associative

ddcspp-vie-associative@dordogne.gouv.fr

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