Projet de défrichement sur la commune de BOUILLAC en vue de la construction d'un parc photovoltaïque

Projet de défrichement sur la commune de BOUILLAC en vue de la construction d'un parc photovoltaïque

 
 
Mise à disposition du dossier de demande d’autorisation de défrichement, déposée par DHAMMA ENERGIE DEVELOPMENT en vue de la construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Bouillac.

Par demande déclarée complète le 04 juin 2020, la société DHAMMA ENERGIE a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 2,7500 ha sur le territoire de la commune de BOUILLAC.

L’objet de cette demande est la construction d’un parc photovoltaïque. Comme demandé par l’Autorité Environnementale lors d’un examen au cas par cas, une étude d’impact accompagne cette demande.

Compte tenu de la surface à défricher, qui est inférieure à 10 ha, ce projet n’est pas soumis à une enquête publique.

Cependant, en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet d’une participation du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente selon les modalités définies à l’article L.123-19 de ce même code.

Consultation

À cette fin, le dossier est consultable sur le site internet de l’État du département de la Dordogne du :

jeudi 03 décembre 2020 au samedi 02 janvier 2021.

> Cerfa_demande_defrichement_DHAMMA_ENERGY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> DHAMMA_ENERGY_Annexe PV reconnaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> DHAMMA_ENERGY_AVENANT EIE - BOUILLAC SOLAR - DHAMMA ENERGY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> DHAMMA_ENERGY_Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours et validation PLANS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> DHAMMA_ENERGY_PV_reconnaissance_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> EIE_DHAMMA_ENERGIE_Bouillac_modifié Version definitive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,19 Mb

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations et ses propositions

  • par écrit à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Dordogne

Service Économie des Territoires, Agriculture, Forêts (SETAF)

Pôle Forêts

à l’attention de Laure LOICHON

Cité Administrative

24024 PERIGUEUX CEDEX

À l’issue de cette participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des remarques dans la décision.

Synthèse des observations

Aucune observation n'a été formulée

Arrêté d'autorisation de défrichement

L'arrêté est en cours de rédaction et sera prochainement publié.