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Consultation du public sur le projet de cahier des charges d'exploitation du droit de pêche de l'Etat
Mise à jour le 20/06/2022
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- Enquête sur le projet de cahier des charges d'exploitation du droit de pêche de l'Etat
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Renouvellement des baux pour la location du droit de pêche de l’Etat : cahier des charges 2023
Le cahier des charges pour la location du droit de pêche de l'Etat arrive à échéance le 31/12/22. Le projet pour son renouvellement est mis à la consultation du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement
Synthèse des observations