Exploitation d'un forage pour arrosage du stade municipal - commune de Cours-de-Pile

 
 

Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur du 14 octobre 2020 :

> Rapport-conclusions motivées et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,78 Mb

Composition du dossier d’enquête publique :

> Dossier loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> Annexes au dossier loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,39 Mb

> Arrêté préfectoral portant décision d’examen au cas par cas du 09 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Note complémentaire du maître d’ouvrage sur la zone de répartition des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes du département de la Dordogne incluses dans la ZRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> Arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb