Exploitation d'un forage pour arrosage du stade municipal - commune de Cours-de-Pile
Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur du 14 octobre 2020 :
> Rapport-conclusions motivées et avis - format : PDF
- 4,78 Mb
Composition du dossier d’enquête publique :
> Dossier loi sur l'eau - format : PDF
- 2,57 Mb
> Annexes au dossier loi sur l'eau - format : PDF
- 6,39 Mb
> Arrêté préfectoral portant décision d’examen au cas par cas du 09 juin 2020 - format : PDF
- 0,17 Mb
> Note complémentaire du maître d’ouvrage sur la zone de répartition des eaux - format : PDF
- 0,54 Mb
> Arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes du département de la Dordogne incluses dans la ZRE - format : PDF
- 2,23 Mb
> Arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique - format : PDF
- 0,27 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,09 Mb
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