Un Comité de Pilotage : une instance locale qui décide pour son territoire.

 
 
L'organe décisionnel pour chaque site est le Comité de Pilotage Local (COPIL). C'est lui qui décide et valide les orientations proposées par la structure technique et les groupes de travail.

Le Comité de Pilotage Local est l’organe qui organise la vie du site. C’est l’instance qui valide les travaux et entérine les décisions proposées par l’opérateur ou animateur du site.

Il est mis en place par le préfet et sa constitution fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Il se doit d’être représentatif du territoire et regroupe différents acteurs locaux sous la forme de plusieurs collèges (élus, organismes agricoles, forestiers, du tourisme, de l’artisanat, de l’industrie, des représentants de la propriété privée, associations sportives et culturelles, de protection de l’environnement, experts, scientifiques, organismes d’Etat et les administrations). Suivant l’importance du site, sa composition peut varier d’une vingtaine de personnes à plus d’une centaine. Il n’est pas figé et peut intégrer, en cours de procédure, toute personne ou organisme pouvant apporter des éléments de compréhension au fonctionnement local du site.

Au lancement d'un site, le préfet convoque toutes les collectivités, membres du COPIL, pour leur présenter la démarche Natura 2000 et pour leur demander si l’une d’elles souhaite porter l’élaboration du Document d’Objectif. Lors de cette réunion, il est aussi demandé si un membre élu d'une collectivité souhaite présider le Comité de Pilotage. Cette désignation doit faire l'objet d'un consensus au sein des collectivités représentées. A défaut, le préfet assure la présidence du comité de pilotage et l’État conduit l’élaboration du document d’objectifs.

Ce comité se réunit 4 à 5 fois au cours de l’élaboration du document de gestion (entre 18 et 36 mois). Ces réunions correspondent aux différentes étapes d’avancement du DOCOB (installation, diagnostic, objectifs, mesures de gestion et enfin validation du document).

Au bout de la démarche d’élaboration, et une fois le document validé par le COPIL, le préfet procède à une nouvelle consultation des collectivités concernées pour passer à la phase d’animation. L'ensemble des propositions pour l'animation sont toujours étudiées puis validées par le COPIL.